droit sur la vente d'un chemin communal

Publié le Vu 1147 fois 0 Par guipponi
08/01/2010 09:22

Bonjour,
Nous avons un terrain en indivision, qui n'est pas enclavé un accé par le bas existe.
La partie haute de ce dernier est longé par un chemin communal (les deux se touchent).
La commune a décidé de vendre un terrain et ce chemin communal prés cité et par la même occasion le déclasser.
Ma question est la suivante.
Ont ils le droit et surtout allons nous en perdre le droit d'utilisation?

Merci pour vos réponses

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.