les eaux pluviales et usées dans un cours d'eau

Publié le 22/02/2010 Vu 994 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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22/02/2010 14:07

Bonjour

un cours d'eau longe notre propriété ou est construit notre maison
apres avoir constaté un changement de couleur de l'eau
je viens de voir que le lotissement en amont y deverse ses eaux pluviales et eaux usée
est ce légal ?
j'ai deja contacte la mairie qui reste muette
je l'ai signalé a la police de l'eau
sinon que faire ?
Merci

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