Emplacement parking abusif

Publié le 08/07/2020 Vu 158 fois 0 Par
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08/07/2020 16:38

notre copropiété comporte 15 appartements et une cour intérieure servant de parking commun pour un maximum de 10 voitures.Le réglement intérieur précise que chaque propriétaire peut garer 1 seule voiture par appartement compte tenu du manque de plaçe(ce réglement avait été adopté par l'A.G.)Or un coproptiétaire gare systématiquement 2 voitures.Une lettre simple a été adressée au copropriétaire récalcitrant qui n'en a cure et qui se fache quand on lui fait la remarque.

Le syndic à la demande du conseil syndical peut il faire proceder à l'enlèvement d'une des 2 voitures par la fourrière?

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