Evacuation des eaux traitees sous terrain en fond servant

Publié le 13/07/2020 Vu 135 fois 0 Par
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13/07/2020 13:05

Bonjour a toutes et a tous

Mes relations de voisinnage avec ma voisine sont tres tendus au point qu elle menace de supprimer un conduit d 'evacuation des eaux traitees qui passe sous son terrain et vient deboucher dans un fosse situé au dela dun champ situe derriere son terrain . Pour resumé en gros.

Quelques infos supplementaires :

Je suis en fond dominant et son terrain donc en fond servant

Il n y a aucun regard et l integralite de l evacuation est souterraine

Il n y a aucune gene ( odeur , refoulement , visuel )

Pour vous decrire rapidement , mon installation etait presente lors de l achat en 2005 , qui est sous la forme d un puisard ( je ne suis pas sur du terme) en beton avec un couvercle en beton scelle et avant etait une ancienne ferme ( c est en campagne ) que je retape

Aucune mention dans le titre de propriete , a part la mention " fosse septique sans entretien "

Enfin , pour finir la description , je n' etait pas du tout au courant de cette canalisation

Mes questions sont les suivantes :

En a t elle le droit ? sachant que cela finirait par un refoulement dans ma salle de bain et toilettes

Quel recours sachant que dans l acte rien en servitude n est mentionne ?

Je vous passe les raisons de cette tensions , car c est un tout

Je vous remercie par avance de toutes infos , et du temps consacre a me renseigner en esperant qu elle ne mette pas sa menace a execution

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