Une grange squattée par des affaires

Publié le 06/04/2011 Vu 2089 fois 3 Par
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05/04/2011 17:55

Bonjour,
ma soeur vit seule dans sa maison à la campagne, elle produit du miel. Ayant besoin d'aide pour restaurer une dépendance pour en faire sa miellerie, elle a rencontré quelqu'un avec qui elle avait eu un accord : il l'aide a faire les travaux, lui en tant qu'auto-entrepreneur, et elle lui donne sa grange pour qu'il s'installe. Il n'y a pas eu de contrat chez le notaire, car elle s'est aperçu qu'il n'était pas compétent, et ne travaillait que pour s'installer. Il a déposé une quantité d'affaire incroyable. Elle lui a demandé de partir. Elle a demandé à un huissier de constater. Il s'est construit une cabane contre le mur de sa grange dans le champ du voisin qui est d'accord. Il n'habite donc plus chez elle, mais l'enfume, et laisse bloqué l'accès à sa grange avec toutes ses affaires. Un procès a eu lieu, mais il faut encore attendre. Elle désespère. Que peut-elle faire de plus ?

06/04/2011 11:54

Bonjour,

S'il y a eu constat d'Huissier et qu'il existe une procédure en cours, il faut attendre la décision du Juge, dans l'immédiat en espérant qu'elle soit favorable à votre soeur.
Le problème réside, une fois de plus, dans le fait qu'avant de donner son accord dans ce type de situation, il est impérieux de coucher, noir sur blanc, les volontés de chaque partie, le tout rédigé par un Juriste professionnel, Notaire ou Avocat. Rien n'est anodin, et surtout pas dans le domaine de l'occupation immobilière (ici, un bail professionnel dont les loyers devaient être convertis en travaux à réaliser sur la grange.

06/04/2011 13:41

Oui, mais c'était en pourparler et elle s'est rétractée. Celui-ci d'ailleurs ne s'est pas inscrit en tant qu'auto-entrepreneur. De plus, il y a eu coups et blessures et chantage honteux de sa part envers ma soeur (déjà passé en jugement), il bloque un droit de passage, et a construit sa cabane contre le mur de la grange sans autorisation. Il a un casier, tout le monde a peur de lui.C'est un manipulateur, et est rejeté de sa famille, qui dit qu'il a un problème psychiatrique.
Ma soeur est en pleine dépression et un début d'ulcère.
J'espère que cela aura son poids lors du procès ?!?!?!

06/04/2011 15:07

Raison de plus pour faire des papiers en règle mais une personne novice n'y pense pas toujours au bon moment.

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