répartition du prix de vente immobilière

Publié le 08/12/2008 Vu 2381 fois 0 Par
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08/12/2008 20:38

Bonjour,

Pour vous permettre de comprendre toutes mes interrogations, un calendrier chronologique des événements ci-après:
- En 2003, suite à différentes circonstances, nous nous retrouvons en situation de ne plus pouvoir honorer nos différents engagements financiers vis-à-vis d'une part, du Crédit Foncier de France puisque nous étions propriétaires et d'autre part de la BNPPARIBAS & autres où nous avons des prêts classiques et revolving.
- Ne trouvant pas une solution satisfaisante avec la BNP, celle-ci va déclencher la procédure de saisie vente mobilière au mois de Février 2006, en ayant pris la précaution de s'inscrire en second rang à l'hypothèque sur la maison.
- La vente aux enchères publiques des meubles va avoir lieu le Mardi 16 Mai 2006, selon l'huissier et depuis nous n'allons plus recevoir la moindre nouvelle.
- En Novembre 2006, le Crédit Foncier va procéder à son tour à la vente aux enchères de la maison. Cette première vente sera suivie d'un surenchérissement qui n'aboutira pas. Finalement il va s'en suivre une vente sur folle enchère en Novembre 2007.
- Sans que nous ne sachons trop pourquoi, l'avocat du Crédit Foncier, après moult tergiversations sous prétexte de changement de législation sur la procédure de saisies immobilières, que j'ai personnellement considéré, avec mon Avocat, comme de manoeuvres dilatoires, vient seulement de nous adresser son projet de répartition du prix de la vente, c'est à dire 1 an après la dernière vente si vous arrivez à suivre mes différentes dates.
C'est au vu de ce projet que j'ai commencé à me poser plusieurs questions dont les réponses de mon propre conseil ne me sont pas parfois parues très convaincantes. D'où ma présente démarche, sachant que du prix de vente de la maison, il nous restera un reliquat.
1°) pour pouvoir préparer son projet de répartition du prix de la vente, l'avocat du CFF a sollicité mes différents créanciers inscrits pour qu'ils présentent leurs créances actualisées.
C'est à ce moment que je me rends compte que tout le monde à calculer ses intérêts et frais à la date de réception du courrier de l'avocat, soit le 8 Octobre 2008, en ma défaveur donc.
L'adjudicateur définitif ayant versé les fonds dès le mois de Décembre 2007, que l'avocat du CFF a fait déposer sous séquestre auprès de la CARPA, est-il bien logique qu'il ait attendu tout ce temps pour favoriser ainsi la partie qu'il représente ?
En effet, à la veille de la première vente de Novembre 2006, le CFF pour stopper celle-ci nous avait signifié sa créance à hauteur de 80 466,74 Euros. Aujourd'hui, la même créance actualisée au 03 Octobre 2008 s'élève à 95 749,98 Euros. Dans l'histoire, personne n'est disposé à nous fournir le moindre détail sur cette évolution, y compris les agents du CFF directement.
2°) Dans le même cadre, revenons à la BNP et à la vente de notre mobilier. En regardant la créance actualisée de la BNP dans le cadre de la même répartition, il m'est apparu qu'à aucun moment il n'avait pas décompté le fruit de la vente du mobilier dont ils auraient sollicité la vente. La BNP va même nous confirmer n'avoir jamais été informée de cette vente, qui a lieu je le rappelle le 16 Mai 2006. Ils m'ont donc recommandé de prendre attache directement avec l'huissier.
Après quelques jours où ce dernier ne semblait pas enclin à me répondre, il vient de nous adresser ce 04 Décembre seulement, des soient disant bordereaux, datant du 10 Octobre 2006 pour une partie des biens et du 11 Janvier 2007 pour une autre partie.
Entre temps, le projet de distribution du prix de la vente est aux mains du Juge pour homologation afin que s'en suive l'envoi des fonds à chaque créancier.
Nous sommes convaincu d'être lésés quelque part, mais ne voyons pas très bien comment engager une quelconque démarche.
Dans la foulée, les prix de vente des différents biens rapportés sur les bordereaux nous semblent hallucinant. Pour exemple, notre salon cuir fauve comprenant un canapé 3 places, un canapé 2 places et un fauteuil, le tout dans un état impeccable, n'a semble-t-il était adjugé que 100,00 Euros (ouais ouais Cent euros).
Sachant que la BNP va être payée suivant son décompte qui n'intègre pas cette vente finalement. Nous, l'estimant complètement louche et sans intérêt dans le mesure où elle était destinée à diminuer en son temps notre créance et qu'elle ne l'a pas fait, quelles peuvent être nos voies de recours; à la limite pour récupérer nos biens qui ont été largement bradés pour rien en fin de compte ?
Dans l'espoir que j'aurai su vous expliquer du mieux que possible l'ensemble de la situation pour vous permettre de me donner les réponses adaptées, je vous prie d'agréer tous mes sentiments distingués.

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