Travaux dans une copropriété permis de démolir & construire

Publié le 03/02/2018 Vu 1549 fois 0 Par
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03/02/2018 16:16

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un local commercial actuel qui en réalité est un hangar dans une cour d'une copropriété. Ce bâtiment ce nomme BÂTIMENT B auquel je suis propriétaire des 1000/1000. du bâtiment et totalement indépendant dans la cour.

Je souhaite obtenir un permis de démolir suivi d'un permis de construire.

Dois-je avoir l'autorisation de la copropriété pour pouvoir réalisé ses travaux ?

Sachant que :
Pour prendre sa décision, l'assemblée générale doit vérifier que les travaux envisagés répondent aux conditions suivantes :

- ne pas compromettre la stabilité de l'immeuble ni la sécurité de ses occupants ;
(L'hangar est vide et sera démoli)

- être conformes à la destination de l'immeuble telle qu'elle résulte des actes
instituant de la copropriété, notamment de son règlement ;
(Je change d'affectation du lot)

- ne pas porter atteinte aux droits des copropriétaires sur leurs lots.
(ce lot m’appartient dans ça totalité)

Respectant ces 3 conditions, les copropriétaires ont-ils le droit d'agir ? !

Merci pour votre réponse.

Bien Cordialement.
BOUNOUH Dernière modification : 03/02/2018

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