expulsion d'une personne

Publié le Vu 234 fois 3 Par siveline
02/02/2019 23:28

il y a 10 ans ma mère est devenue veuve, pour rompre la solitude elle a accepté qu'une connaissance viennent vivre avec elle . chacun sa chambre.


Maintenant très âgée (86 ans) et atteinte de la maladie de Parkinson, et suite a une longue hospitalisation nous sommes dans l'incapacité de la faire revenir a son domicile car cette connaissance ne peut pas s'occuper d'elle comme il le faudrait.


Elle va bientôt intégrer un HEPAD médicalisé pour son cas de classement en GIR 2 (grande dépendance). Je precise elle est propriétaire de sa maison. Nous aimerions expulser cette connaissance qui n'a plus lieu d'y rester. comment faire il ne veut pas partir, alors qu'il a sa propre maison dans le village voisin. j'attend beaucoup de se post, aider nous , par avance merci

Superviseur

03/02/2019 12:26

B O N J O U R... (une petite formule de polotesse toute simple)

l’article 14 de la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitation prévoit, néanmoins, qu’en cas de décès du locataire signataire, le bail peut être transféré au concubin notoire du défunt, mais à la condition qu’il ait vécu avec le défunt depuis au moins un an à la date du décès.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2562
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Je suis ici pour essayer de vous aider, mais comme tout le monde, je ne suis pas infaillible.

03/02/2019 13:56

bonjour à tous ...siveline nous dit que sa maman est propriétaire de la maison et non locataire.....ne seraitce pas plutot à la maman de demander une expulsion?

03/02/2019 17:30

elle se trouve hospitalisé et n'a plus toute sa tete, donc je pense que c'est a nous, ces enfants qui prenont le relais. Et si notre mere en est là c'est a cause de lui, qui n'a pas jugé necessaire de lui administrer ces medicaments primordiale a sa survie.

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