Bonjour
Je sais que l'A.R.C a saisi le ministère de la justice récemment à ce sujet, mais je ne trouve pas trace de la réponse...
N'hésitez pas à les contacter.
https://arc-copro.fr/nos-regions
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Face à l’agressivité , la méchanceté ou le mensonge, exiger bienveillance, pondération et civisme, n’a rien d’autocratique... (°_°)