faux bail de location émis par l'occupant

Publié le Vu 48 fois 0 Par karinou61
04/02/2019 15:01

Bonjour,

Je suis propriétaire en indivision avec mon frère d'un bien immobilier. Mon frère est décédé en avril 2017, il occupait la maison avec sa fille, sa nouvelle compagne et sa fille. Mon frère étant très endetté tout le monde a refusé sa succession et celle-ci est maintenant gérée par les domaines. Je veux vendre cette maison et les domaines aussi bien sur. La maison est restée occcupée par l'ancienne compagne de mon frère avec qui je m'entends très bien et à qui j'ai demandé de me payer 500 € jusqu'à la vente de la maison. Mon frère me donnait 700 € pour m'aider et en dédommagement de l'occupation de la maison (140 m2 avec jardin à 45 km de Paris). En juin 2018, je mets la maison en vente et j'ai une offre au prix aussitôt. L'ex-compagne de mon frère avec qui il était entendu qu'elle devrait quitter la maison à la vente de celle-ci, me demande de vendre la maison occupée et m'envoie par mail un bail signé de mon frère datant d'avril 2014. Je ne comprends pas bien pourquoi mon frère lui aurait fait un bail, elle ne lui jamais payé un loyer et j'ai un gros doute sur la signature. Soit, j'avise les acquéreurs du "petit" changement, ce sont des marchands de bien et ils y réfléchissent. De mon côté j'ai demandé à l'ex compagne de ne plus rien me payer de peur qu'elle s'en serve également comme bail... Bref, à ce jour les acquéreurs se sont retirés et elle est toujours dans la maison. En mettant de l'ordre dans mes mails, j'ai découvert dans mes spams un mail avec un bail envoyé par l'ex compagne qui ne ressemble pas à celui que j'ai reçu et utilisé : En titre il y a "exemple de bail ..." et la signature de mon frère est en dessous du caution au lieu d'être sous le bailleur. Et tout le reste est identique... Donc mon frère n'ayant pas pu resigner au bon endroit puisqu'il n'est plus de ce monde, cela ne peut être qu'elle qui a imité sa signature.

J'aimerai porter plainte pour faux et usage de faux mais être certaine que cela va me permette de résilier le bail rapidement.

Merci pour vos réponses éclairées.

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