Faux en écriture avec falsification de paraphes sur une page d’un acte de prêt professionnel

Bonjour, en quelques mots... donc:

Notre Ste investit dans un bien immobilier destiné à la location saisonnière en parahotelier pour un montant de 335000€ A ce titre elle réalise avec une banque un prêt in fine sur 120 mois, avec adossement d’un placement financier en assurance vie de 300.000€.placé dans cette banque.

en parallèle un contrat d’assurance décès ,qu’on nous impose....( impossible de faire le prêt sans cette contrainte,et malgré la quasi totalité de la somme placé en garantie chez eux) est contracté pour ce même montant emprunté (335000€), toujours via cette meme banque.on nous impose aussi ce placement en euro pour 90% du montant et 10% en unités de compte.

Après étude et accord du dossier,le banquier nous envoie par mail le projet d’acte de prêt pour étude de notre part et nous demande de le reproduire en 4 exemplaires, et de ramener tous ces documents en agence pour parapher et signer ces 4 exemplaires, devant un représentant de la banque.

Rdv est pris dans ce sens,et paraphes et signatures sont donc apposées par nous sur toutes les pages de ces 4 exemplaires de cet acte de prêt, en présence de notre responsable bancaire.

le service des prêts de cette banque devant contresigner , on nous dit que nous recevrons copie de cet acte d’ici 3 à 4 semaines signes par toutes les parties.

lors de la réception de nos exemplaires contresignés , nous remarquons que la cotisation d’assurance n’est pas la même que celle qui nous a été vendue et que nous avons signée...!!!! (0,88% pour 0,65% initialement et signé...!!!

nous avertissons immédiatement la banque par mail et téléphone, qui nous répond qu’ils doivent analyser le pourquoi de cet écart et nous demandent quelques jours...

le soir meme en analysant de plus près t l’acte de prêt, nous nous apercevons que la page 3 de ce document qui comporte les caractéristiques de l’assurance décès À ÉTÉ REMPLACÉ PAR UNE AUTRE PAGE 3 AVEC LE NOUVEAU TAUX D’ASSURANCE ET EN BAS DE LA PAGE NOS PARAPHES ONT ÉTÉ IMITÉES GROSSIEREMENT( de la même façon cette nouvelle page 3 n’a pas la même qualité de papier et le graphisme du texte légèrement différent....le doute sur la falsification est impossible)

Nous prenons RDV immédiatement avec le directeur d’agence et signalons le litige à notre avocat en parallèle, qui semble piaffer d’impatience à plaider cette affaire étant certain d’un succès au final.

lors du RDV avec le banquier ,celui ci tombe littéralement de sa chaise, constate sans aucun doute possible le problème, et convient bien évidemment qu’il y a bien eu de la part de ses services une très très grave manipulation de document

Cela s’apparente à un faux en écriture avec falsification de signatures ( d’apres notre avocat c’est pénal...!!!)

Il nous demande lui aussi quelques jours de réflexion pour faire son enquête...( nous lui donnons copie de tous les documents en gardant nos originaux bien sûr) et nous remercie de ne pas avoir activer officiellement notre avocat...

apres 10 jours, nous avons eu cet après midi un nouveau rdv avec lui meme et son directeur de région qui a sollicité le RDV.

tous les deux, reconnaissent parfaitement la faute de la banque,et se sont confondus en excuses devant nous (pour info,nous sommes clients de cette établissement bancaire depuis presque 30 ans..,).

En fait,une erreur semble avoir été commise dès le départ dans la communication et notification du taux d’assurance qui a été calculé sur la base d’un prêt constant et non in fine...

le préposé du service des prêts , situé dans une autre ville, qui a étudié l’acte de prêt en retour après signature de notre part , s’en serait aperçu et plutôt que de nous recontacter pour nous signaler l’erreur et rectifier le document à tout bonnement décidé de rééditer la page 3 et d’imiter les paraphes clients en bas de page, en oubliant de modifier d’ailleurs la page 4 où apparaît le TEG ( taux effectif global, qui de fait est faux aussi ,bien évidement.).

nous en sommes donc à cette étape au moment où je vous écris ce long mais obligatoire mail d’explication.

j’ai passé 3 heures depuis notre RDV à étudier sur le net les cas possibles en comparaison mais impossible de trouver la même situation de falsification de document DE LA PART DE LA BANQUE...extrêmement rare en fait.( par contre beaucoup d’exemples dans le cas contraire ....falsification de documents de la part de clients)

Nos interlocuteurs banquiers nous demandent ce que nous attendons d’eux, si nous leur gardons notre confiance pour cette affaire a l’avenir,ce que nous aimerions négocier pour éviter une procédure juridique qu’ils redoutent par dessus tout.( image de marque oblige)????

Pour info la première cotisation d’assurance vient malgré tout d’etre déjà prélevée sur notre compte, sur la base du nouveau taux de 0,88%.( nous savions par contre que l’assurance de notre prêt démarrait dès l’acte de prêt signé),

Ceci dit ils auraient pu, connaissant cet important litige , suspendre tout prélèvement de la dite assurance litigieuse....et bien non.....

d’où notre Question :

à votre avis ,que vaut cette très très grosse erreur (appelons la comme ça...) financièrement parlant.

que pouvons nous négocier avec eux sans passer pour des gens qui veulent profiter au maximum de la situation, meme si un gros problème de confiance vient de s’instaurer de fait entre nous....pour le moins.

Apres des mois de tractations pour finaliser ce prêt, nous n’avons pas ,je l’avoue, envie de les envoyer balader tout bonnement et de tout recommencer avec un autre banquier. Nous devons signer notre act d’achat immobilier très vite maintenant.

cela reste malgré tout possible mais vos avis nous intéressent quant à notre pouvoir de negociation

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merci de votre retour dans ce sens Dernière modification : 29/03/2019 - par Davidou31