fond de travaux charges spéciales

Publié le 10/04/2020 Vu 239 fois 2 Par
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10/04/2020 10:42

Bonjour,

Nous avons voté l'utilisation du fond de travaux pour des travaux de rénovation d'une allée n° 2, avec l'ancien syndic.

La loi Elan nous permet maintenant de l'utiliser pour les charges communes spéciales, ce qui est notre cas dans cette situation, puisque nous disposons de clefs spéciales batiments et allées.

Notre nouveau syndic refuse que nous l'utilisions si ce n'est que pour la clef de charges communes (masse) car le vote du fond de travaux a été fait sur cette clef. Il précise que la loi Elan dispose dorénavant que l'AG peut aussi voter un fond de travaux pour une sous masse. et que donc les fonds collectés au titre de la masse (charges communes) ne peuvent être affectés qu'à des travaux concernant la masse générale.

Nous ne sommes pas d'accord, et l'ARC semble être de notre avis (art 204 Lio Elan modifiant le loi 1965).

Pourriez vous me donner votre avis ?

Dans l'attente,

Bien cordialement.

Marie

10/04/2020 11:41

Bonjour,

Avant le fonds de travaux il y avait les provisions spéciales et le problème était exactement le même. Comme il n’est pas obligatoire d’être idiot, on peut se donner la peine de réfléchir afin de prendre les décisions les plus pertinentes en gardant à l’esprit que la loi est faite pour l’homme et que ce n’est pas l’inverse. Dans une copropriété où il y a deux bâtiments, A et B, les prix des travaux seront le plus souvent répartis soit selon la grille bâtiment A soit selon la grille bâtiment B alors qu’on aura, généralement, constitué le fonds de travaux selon la grille des charges générales. Ce qu’il faut faire est de conserver la mémoire de ce que chacun a payé afin que les travaux sur le bâtiment A soient financés par les seuls copropriétaires de ce bâtiment.

Il n’est pas interdit de multiplier les comptes travaux. On peut ainsi constituer un fonds de travaux bâtiment A et un autre bâtiment B.

Mais on peut aussi se contenter d’un seul fonds global. Il faudra alors conserver la trace des modalités selon lesquelles il a été alimenté.

Bien que cela ne soit pas prévu par le plan comptable, on peut faire du compte 105 un compte général qui soit la somme de comptes individuels 105-XXX de même que le compte de copropriétaires 450 est la somme de comptes individuels 450-XXX

On peut aussi conserver ces données de façon axtra-comptable.

Le syndic peut n’être pas d’accord et, en ce cas, il peut le dire et expliquer pourquoi, mais c’est l’assemblée qui est souveraine et il doit exécuter les décisions de l’assemblée même s’il n’est pas d’accord.

10/04/2020 12:00

Rebonjour,

Merci pour la réponse, en effet le syndic doit appliquer les décisions prises en AG, mais dans notre cas il refuse.

Je préferais que nous tombions d'accord sur la légalité de l'utilisation du fond de travaux pour les charges spéciales ... mais apparemment il ne changera pas d'avis !

Bien cordialement

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