NPL et fonds de titrisation

Publié le 18/10/2020 Vu 245 fois 4 Par
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Légavox

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17/10/2020 20:15

Bonjour,

Le titre peu engageant risque cependant d'être une source interessante de questions juridiques.

Les NPL sont les Non-Performing Loans (prêt non remboursés, en souffrance, en contentieux) et les fond de titrisation permettent de les sortir des comptes de banques (donc de minimiser leur exposition au risque, de virer les employés des servcies contentieux et de récupérer l'argent mis en réserve au titre des provision pour risque). Le fond étant un grand sac joliment décoré, géré par un irréprochable cabinet de gestion fiduciaire et bardé de tous les tampons des agences de notation afin d'attirer des investisseurs privé avec un bon rendement contre l'achat d'une part du fond (bien sûr, sans aucune garantie).

Si cela vous rappelle les sub-primes et la crise de 2008, il y a une bonne raison: c'est exactement cela. (J'ai utilisé les abréviations Anglaise pour faciliter vos recherches)

Or il se trouve que nos cher banques Française sont en train de pratiquer ce genre de sport afin de préparer les comptes pour le prochain sauvetage qu'elles vont devoir demander. J'ai ainsi appris récemment que "ma créance à été cédé le 3/8/2020 à un fond de titrisation", sans plus de précision. Etant un parfait exemple de sub-prime à la française (avec tout les délires et fautes attachés) et ayant longuement étudié le cas US, je vois bien la même mécanique se mettre en place ici.

Je (et visiblement la BCE aussi) vois aussi très bien les montants des prêts immobiliers "a risque" arrivant suite à la crise du COVID et les très faibles provisions bancaires en face. Bref, il y a urgence "to make-up" les comptes (le terme Français est "maquiller", nos cousins US aillant moins de pudeurs de jeunes filles).

J'imagine assez facilement qu'aux états-unis, il est très simple de faire cela en 2 minutes devant un juge idiot mais il me semble qu'en France, pays des notaires, tampons, rubans, droits et taxes, il devrait au minimum y avoir un transfert officiel de titre, d'attribution d'hypothèque, de formalisme lié au meurtre rituel du contrat de prêt, non ? Or je ne contaste qu'un grand silence.

Que pensez-vous de cette nouvelle pratique et comment voyez-vous la mise en oeuvre juridique coté particulier ?

Merci d'avance pour vos avis et portez-vous bien.

17/10/2020 20:41

Bonjour,

Ce n'est pas la covid 19 qui a fait naître les cessions de créances et les fonds de titrisation qui sont anciens, souvent l'émanation d'officines de recouvrement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

17/10/2020 20:47

Bonsoir
C'est une façon de voir les choses, mais en amont de tout cela, il y a des emprunteurs bien contents à l'origine d'obtenir le financement qu'ils souhaitaient. Puis, devant l'échec de leurs tentatives de recouvrement auprès des souscripteurs défaillants, certains prêteurs préfèrent revendre leurs créances.

Mais je suis d'accord avec vous, c'est énorme qu'il soit possible a des sociétés ad-hoc de transformer ces créances douteuses en titres financiers à haut rendement, mais aussi à haut risque.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

18/10/2020 16:58

@P.M. : En quoi votre remarque (par ailleurs mal informée) aide-t-elle ?

@ESP: Quand on prête 110% du montant d'un bien immobilier à un chômeur en fin de droit à travers un circuit opaque d'agents opérant hors du circuit commercial et en s'assaillant sur toutes les règles prudentielles, on ne peut pas raisonnablement croire que cela va bien se passer. Dans certains cas, le voyou n'est pas celui qu'on croit.

Ma question ne porte pas sur la question du reliquat incontestable de la dette. Elle porte sur la mise en oeuvre juridique. Le côté formel de la chose. Il ne me semble pas que le cousin Hector puisse racheter la dette de la cousine Martine et l'expulser comme bon lui semble sans qu'à un moment quelques papiers soient échangés et règles respectées.

J'estime en outre être en droit de n'avoir à payer que ce qui est dû et non un montant imaginaire née des fantasmes d'un gestionnaire de fond pendant que la banque tente d'échapper à sa part de responsabilité dans sa propre débâcle (au demeurant fort limitée, je vous rassure).

Merci donc par avance aux contributeurs de limiter vos interventions à l'aspect légal, technique et formel du sujet et de m'épargner l'étalage navrant d'éventuelles aigreurs morales de rentiers incultes.

.... et bien sûr, bonne journée.

18/10/2020 17:31

Bonjour,

Je ne vois pas en quoi ma réponse est mal informée, les fonds de titrisation ont été créés en France par une Loi de 1988 et se sont répandus depuis les années 2000 et il s'agit bien d'une cession de créance qui doit être signifiée....

Pour que le fonds de titrisation puisse récupérer la créance il faut que l'acte de cession le précise et ce n'est que par une décision de Justice et l'existence d'un titre exécutoire valide...

Il semble que ce soit vous qui ayez des aigreurs et vous exprimiez d'une manière obscure...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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