fossé avec rejet talus plantés d'arbres. assignation par voisin

Publié le Vu 3677 fois 0 Par PAPYMIEL
02/12/2009 00:05

Bonjour,

En 2000, nous avons fait l'acquisition d'une partie d'un bien qui était dans une famille depuis plusieurs génération.
De son côté, notre voisin a acheté, il y a 20 ans, le bien voisin et a créé un deuxième accès en limite de propriété.
En nettoyant le terrain, nous avons découvert des bornes en pierre ( 5 ) délimitant un fossé dont le rejet se situe sur notre terrain. Elles sont situées de part et d'autre de ce fossé, sauf dans la partie contigüe à l'accès de ce voisin, où seule la borne " talus " existe.
En toute logique, nous aurions dû en trouver 6. Les terrains sont clos. Notre voisin veut refaire sa clôture en se positionnant sur cette borne "talus".
Cette nouvelle limite remettrait en cause les arbres plantés par les générations précédentes sur le talus.
L'ancienne propriétaire ( petite fille, actuellement retraitée ) nous a fait une attestion précisant que ce fossé a toujours fait partie de ce bien de famille ( 3 générations )qui procédait à son entretien et exploitait le bois des arbres ( chênes plus que centenaires ). Pendant la période où elle a occupé cette parcelle, les chênes ont été remplacés par des arbres fruitiers ( trentenaires, lors de notre acquisition ).
Aucun plan n'existe concernant la parcelle de notre voisin en dehors du PLAN NAPOLEONIEN et des diiférentes actualisations du cadastre.
Par contre, un autre voisin nous a communiqué son plan, où figurent 4 des 6 bornes de ce fossé, mais la partie qui nous intéresse n'est pas reprise. Des flèches rattachent ce fossé à notre bien.
Le plan NAPOEONIEN fait mention de ce fossé qu'il rattache à notre bien ( points le long de la limite de propriété ) et montre un rétrécissement progressif de la parcelle voisine, avec un décrochement en bout du terrain qui nous est favorable. Les plans du CADASTRE quant à eux montre le même rétrécissement mais jusqu'au bout de la parcelle ( sans décrochement ).
Quel est la valeur du plan NAPOLEONIEN par rapport à ceux du CADASTRE ?
Comment se sortir de cette impasse ?
Par ailleurs, ce voisin:
- nous a gratifié d'un tuyau d'eaux usées qui sort de l'une de ses dépendances et arrive en limite de notre parcelle,
- a relevé le niveau de son terrain pour se débarasser de ses eaux pluviales ( aucun raccordement malgré le PLU ),
- a construit, à l'aplomb du toit de la dépendance précédemment citée, un appentis ( 20 m² sans autorisation légale ) qui reçoit les eaux pluviales de celle-ci et nous les renvoit.
Votre avis.Merci

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.