Fosse septique collective et travaux d'assainissement

Publié le Vu 197 fois 0 Par LaGrange
04/06/2019 08:52


Bonjour,


J'ai fait l'acquisition d'une maison de village en mai 2017.

Lors de la vente par l'ancien propriétaire, cette bâtisse composée de deux parties, a été divisé et vendu en deux lots.

Ces deux lots sont actuellement raccordés sur la même fausse septique (servitude existante, fond servant pour moi).

Cette dernière va très prochainement disparaitre, l'assainissement collectif étant en cours de réalisation par la commune.

En anticipant les travaux de raccordement au collectif, je me suis aperçu que l'évacuation des toilettes du lot voisin est raccordée sur ma propre évacuation, en amont de la fosse septique (traversant de ce fait mon garage et ma cours). Aucune servitude concernant ce branchement n'a été actée lors de la séparation des lots et de vente des biens.

A l'évocation des futurs travaux et de la situation, mon voisin n'a pas été réceptif à l'idée de faire réaliser les travaux de raccordement au réseau collectif.
D'autant, que son bien est actuellement en vente et qu'il espère ne pas avoir à supporter le coût des travaux.


La situation est délicate, car lors de la réalisation de mon raccordemment au collectif, la fosse septique va être condamnée. Or, si mon voisin refuse de se raccorder au collectif à l'occasion de mes travaux, son évacuation de toilettes sera de fait, également condamnée.

Puis-je imposer à mon voisin de se débrancher de mon tuyaux d'eaux sales et faire réaliser sa propre évacuation ?

Dans la mesure ou il viendrait à utiliser ma tranché pour réaliser son raccordement, puis-je lui imposer la prise en charge de la moitié des travaux de raccordement ?

Et d'une manière plus générale, en cas de refus, ai-je le droit de condamner son évacuation ?

Merci de vos éclaircissements et de votre retour.

Stéphane Dernière modification : 05/06/2019 - par LaGrange

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