Frais de notaire et TVA dans le cadre d'une VEFA

Publié le 17/08/2021 Vu 396 fois 0 Par
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17/08/2021 22:32

Bonjour,


Je m'escrime à essayer de comprendre la signification d'une phrase incluse dans le contrat de vente de mon appartement, que j'achète dans le cadre d'une VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement).

La voici :

"Frais et Emoluments

Les frais et émoluments de la vente, et ceux qui en seront la suite, et la
conséquence, à l'exclusion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.), seront supportés
par l'ACQUEREUR.

De même l'ACQUEREUR supportera une quote-part des frais des documents
contractuels (plans, règlement de co-propriété, cahier de charges et servitudes, ASL),
en proportion de la quote-part des parties communes attachée à ses lots et une quote-part des frais des documents contractuels pour la parcelle en pleine propriété."

- Tout d'abord, quelle est la définition des "frais et émoluments" ?
Est-ce que ce sont les frais de notaire (appelés "frais d'achat" dans mon contrat) ?

Le cas échéant, est-ce que cette phrase signifie que je dois tout le temps payer les frais de notaire HT, que ce soit au moment de la vente ou après ?

Ou alors est-ce que cette phrase signifie que je dois payer les frais de notaires TTC au moment de la vente, et qu'après la vente je n'aurai plus qu'à payer les frais de notaires éventuels HT ?

Ou alors est-ce que cette phrase a une autre signification ?


- Par ailleurs, concernant les "frais des documents contractuels" évoqués ci-dessus, dois-je les payer HT ou TTC ?


Merci d'avance de votre réponse

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