usu fruitier et nue propriétaire

Publié le 11/02/2024 Vu 238 fois 2 Par
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11/02/2024 11:34

bonjour j'ai un petit soucis, j'ai une connaissance qui rencontre un soucis en effet au décès de son grand père sa mere et sa grand mère ont touchés une somme d'argent. sa grand mère voulant acheté un appartement a obtenue la somme de sa fille pour l'achat faisant de la grand mère l'usufruitiere et la mere nue proprietaire.

a savoir que la grand mère paye tout seule, et que sa fille est actuellement logée a titre gratuit car revenant dans le secteur. suite a des soucis de famille la grand mere souhaiterait savoir si elle a le droit de mettre dehors sa famille malgre sa part de nue propriete dans l'appartement.

11/02/2024 12:22

Hello !

L'usufruitière a tout à fait le droit de "mettre à la porte" la nue-propriétaire qu'elle a d'abord accepté de loge chez elle gacieusement si je comprends bien. Faire perdurer la situation en étant plus équilibée sur le plan financier peut passer par une convention entre elles fixant en tre autres la particupation de la nue-prporiétaire aux frais à charge de l'usufruitière. ou par bail de location d'une chambre par exemple pour la nue-propriétaire.

PS : vous éviquez une "part" de nue-propriété, y-a-t-il plusieurs co-nus-propriétaires ?

A+
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