Habitation en zone inondable

Publié le 27/09/2010 Vu 1605 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

27/09/2010 15:03

Bonjour,
Suite à une proposition d'achat par une agence immobilière, je réfléchis à l'acquisition d'une petite maison de 60m2 (2 niveaux de 30m2) avec un jardinet de 150m2 en plein centre ville de MONTEREAU FAULT YONNE (77130).
Le problème est le suivant :
Le bien est situé en zone inondable comme les 3/4 de la ville de MONTEREAU (18.000 habitants) car située sur la Seine au confluent de l'Yonne.
Conclusion, le bien est vendu comme "NON HABITABLE", malgré qu'il soit viabilisable (j'ai fait faire les devis par Véolia et EDF) et situé entre 2 habitations occupées actuellement...!!

Ma question est la suivante :
Qu'est-ce-que j'encours vis à vis de la loi à :
- l'habiter ou
- le louer pour habitation ou
- le louer pour un bureau

Merci par avance pour votre réponse.
Jean-Marc Poullain

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.