Honoraires de syndic pour travaux annulés

Publié le 31/07/2020 Vu 179 fois 0 Par
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31/07/2020 06:53

En juin 2019 une AG de copropriété, alors que de nombreux copropriétaires ne sont pas présents, décide des travaux importants (500€ par millième) La décision s'accompagne aussi d'une autre qui concerne divers honoraires dont ceux du syndic. Ces derniers concernent le suivit administratif et comptable puisqu'un maître d'oeuvre pilotera ces travaux La décision est également prise de lancer ces travaux très rapidement et de réaliser les appels de fonds soit 60% dès le 1er octobre .

A la réception des appels de fonds les copropriétaires absents se "réveillent" et fonf le choix de demander une AG extraordinaire avec comme seuls points à l'ordre du jour l'annulation des travaux et des honoraires Cette AG demandée fin aôut est organisée parle syndic le 6 novembre.

Entre temps le syndic comme indiqué, a réalisé et comptabilisé au débit des copropriétaires les appels de fonds, notamment ceux concernant ses honoraires (60% du total qui lui est du) Certains copropriétaires favorables aux travaux ont bien entendu réglés les sommes réclamées.

En novembre les travaux et les honoraires sont annulés, mais le syndic indique que pour sa part il considère que les 60% d'honoraires lui sont dus pour le travail accomplit et il maintient cette somme au débit de chaque copropriétaire.

Le syndic peut-il de son propre chef prendre une telle décision qui revient à ne pas appliquer les décisions de l'Assemblée générale?

Peut-il réclamer des honoraires pour avoir simplement lancer un appel de fonds? (La somme concernée représente environ 80 heures de travail au tarif des prestations particulières de son contrat)

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