Imposition sur vente immobilière par un non résident Francais

Publié le 22/07/2020 Vu 162 fois 2 Par
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22/07/2020 14:40

Bonjour,
J'ai acquis un appartement en Octobre 2010, que j'ai utilisé comme résidence principale de 2010 à 2015, date à laquelle je me suis expatrié au Canada.

Je suis encore actuellement expatrié au Canada et je réfléchi à vendre mon appartement mais je n'arrive pas à comprendre la taxation sur les ventes immobilières par un non résident. Serais-je dans mon cas soumis à un taxation sur l'entièreté de la vente? Seulement sur une hypothétique plue-value? Si oui, à combien de %?
Cette information va plus ou moins me decider sur la mise en vente de l'appartement ou non et j'aimerais etre certains avant de me lancer.
Merci d'avance pour votre aide,

Jérémy Noel

Superviseur

22/07/2020 15:17

Bonjour

Comme un résident, vous serez soumis à une taxation sur la plus-value éventuelle.

Un non résident peut bénéficier d'une exonération dans certains cas (sauf résidence principale bien entendu).

Je vous invite à ces

LECTURE

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22/07/2020 15:31

Merci pour votre réponse! Donc si je comprends bien, si je vends mon bien au même prix que je l’ai acheté je n’aurais aucune imposition sur la vente?

Si je le vends à un montant supérieur de l’achat alors je serais taxé suivant les conditions de vos lectures?

Merci beaucoup!

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