inconstructibilité suite à un manque de servitude de passage

Publié le 15/10/2011 Vu 1491 fois 0 Par
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15/10/2011 13:31

Bonjour
Nous possédons un terrain dont une partie est agricole et l'autre en partie constructible. l'accès à ce terrain se fait par un chemin communale. L'entrée de notre terrain est située à 50 m du bord de la route, le chemin sur ces 50 premiers mètres fait 5 mètres de large. Ce chemin communal se rétrécie ensuite aux alentour de 3 mètres pour déboucher sur une autre route 800 mètres plus loin. D'autre champs non constructible sont desservis par ce chemin débouchant aux 2 extrémités. Il y a quelques années la mairie a changé la réglementation sur ce chemin en le rendant uniquement piétonnier (les panneaux ont été positionné dès l'entrée du chemin) Ce chemin était totalement ouvert à la circulation avant.

Souhaitant construire j'ai fait une demande de certificat d'urbanisme à la commune qui m'indique sont caractère inconstructible du fait de son enclavement ( sauf à produire une servitude de passage que je ne possède bien évidemment pas.)
l'enclave résultant de leur décision de modifier le caractère du chemin quel recours ais-je:
-faire une demande en mairie pour modifier le caractère piétonnier ( nous n'y comptons que peu car le maire a indiqué son souhait qu'aucune construction ne soit édifiée sur ce terrain, pourquoi ?)
-Démontrer auprès d'un tribunal ou autre le caractère illogique des panneaux de l'interdiction de circuler car cela empêche toute exploitation agricole de notre terrain et des autres terrains ( 4 ou 5 terrains sont concernés)
-Faire valoir un demande de droit de passage auprès d'un autre propriétaire qui accède à la rue et dans ce cas qui doit payer.
-Autres

merci de votre aide
Richard

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