indivision , 2 indivisaires avec présence de l'usufruitier

Publié le 20/01/2020 Vu 521 fois 2 Par
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19/01/2020 21:35

Bonjour, Mes questions sont les suivantes :

Nous sommes 2 indivisaires avec un usufruitier, nos parents . Ce sont des terres agricoles non cultivées. Ma maison, comme la sienne est entourée d'indivision. Elle refuse de quitter l'indivison et donc de partager alors que je lui donne beaucoup plus. Elle veut tout. Comme le notaire l'a suggéré, ce serait que nos parents quittent l'usufruit. Mes parents, au vu des nombreux problèmes occasionnés, ne seraient pas contre. Mais l'autre indivisaire peut il refuser que les parents quittent l'usufruit ? Peut on le faire sans l'accord d'un des indivisaires ?

Et l'autre question ? j'ai l'aval de mes parents usufruitiers pour labourer la terre ( un petit bout de mon côté, 7000 m2 sur 4 hectares ) et mettre des engrais verts , éventuellement des arbres pour mon usage personnel avec l'accord de l'usufruitier L'autre indivisaire peut il refuser ? Sachant qu'elle utilise l'indivision ( soit plus de 3 hectares ) pour 2 chevaux, sans n'avoir jamais rien demandé, qu'elle a bien assez d'espaces . Peut elle m'envoyer en justice ? ce qu'elle compte faire .

Merci

19/01/2020 23:05

Bonjour,
1/ ce que le notaire a évoqué... Est-ce un abandon d'usufruit ? Ce qui entraînerait son extinction ... Et a-t-il évoqué l’acte abdicatif unilatéral d’usufruit ?

2/ vos parents sont libres de vous laisser user d'une parcelle..mis ne peuvent plus, fiscalement, déduire les charges correspondante, en l'absence de revenus .

20/01/2020 07:12

Bonjour, merci pour votre réponse.

C'est bien cela un abandon de l'usufruit . Et par raport à cela, est ce que l'autre indivisaire peut s'y opposer ? Et doit il être présent au moment de l'acte ?

Et il n'y a pas de revenus tirés des terrains en indivision .

Cordialement.

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