Jouissance d'un grenier

Bonjour

Ma propriétaire a vu sur les photos de l'artisan que j'avais stoker des carton.

A l'origine elle ne voulait pas que je me serve du grenier et il n'y as aucune clause de privatisation sur mon contrat. Ce n'était que verbale avec l'agence.

Elle me demande 7200 euros pour 4 ans de location.

bonour

si ce grenier ne fait pas partie de votre bail, vous n'avez pas le droit de l'utiliser

la propriétaire peut exiger que vous le vidiez

Bonjour,

Il faudrait tout d’abord vérifier que votre bail ne vous permet pas d’utiliser le grenier.

A supposer que ce soit le cas, ce qu’elle pourrait exiger est une indemnité en réparation d’un préjudice. Lequel ?

Ce qu’elle vous demande, 7200 € sur quatre ans, correspond à une indemnité d’occupation. Une indemnité d’occupation compense une impossibilité de jouissance. Or vous n’avez jamais empêché la propriétaire de jouir de son grenier, à supposer qu’il ne soit pas compris dans le bail.

D’ailleurs elle n’a aucune preuve que vous avez entreposé des cartons dans le grenier depuis quatre ans.
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