Jouissance Privative en copropriété d'un jardin

Publié le 21/08/2020 Vu 305 fois 1 Par
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21/08/2020 16:30

Bonjour,

Si un copropriétaire a une joissance privative d'un jardin, doit-il en assurer l'entretien?



Merci d'avance pour votre réponse.

21/08/2020 16:58

Bonjour Géra04,

Les dispositions relatives à l'entretien d'un espace vert en copropriété doivent figurer dans le règlement intérieur de votre bien.

Ceci étant dit, généralement, lorsqu’il s’agit d’une partie commune à jouissance exclusive il faut distinguer :

- l'entretien courant (tonte, arrosage, etc.) à la charge du copropriétaire qui bénéficie de la jouissance exclusive;

- l'entretien de gros œuvres (terrassement, élagage, etc.) à la charge de l'ensemble de la copropriété.

Cordialement

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