Juste motifs retrait sci

Bonjour,

Je souhaite utiliser mon droit de retrait pour sortir d'une sci que mon père a créé avec son beau frère .Mon père décédé (2022) nous a fait donation (2019) a mes sœurs et moi de ses parts. Depuis 2021 ,je suis en conflits avec une de mes sœurs et souhaite quitter la sci . Suit a une assemblée générale j'ai fait pars de mon désir de cédé mes parts. Aucune solution n'a été envisagé (rachat de parts, cession d'un bien immobilier, rachat par la sci)et un refus m'a été signifié. Il est évident que se refus à largement dégrader les relations avec certains associés.

Comment puis-je faire pour sortir de cette sci.

Merci Dernière modification : 22/10/2023 - par janus2fr Superviseur

Bienvenue

Avez vous vous bien vérifié les statuts de la SCI pour connaître les dispositions spécifiques concernant la cession des parts et les modalités de sortie des associés.

Avez vous notifié officiellement aux autres actionnaires de la SCI votre intention de céder vos parts. Cette notification doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Oui, j'ai vérifié les statuts de la sci pour la cession de parts et les modalités de sortie . Le statut est lambda tout doit se faire a l'unanimité. Je n'ai pas encore notifié par Rar les différents associés car je souhaitais lors de l'assemblée générale que l'on puisse évoquer les différentes possibilités. Nous sommes 5 associés et 2 usufruitier.

Si les statuts vous contraignent, vous pourriez demander en justice la possibilité de vendre à un tiers... Une autre option est de demander la dissolution de la SCI. Selon l'article 1844-7 du Code civil, la dissolution peut être demandée en justice pour justes motifs, notamment en cas de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société. Cependant, cette option peut être longue et coûteuse.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028724345

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150307/#LEGISCTA000006150307

Je ne saurais que trop vous conseiller de prendre l'avis d'un avocat.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
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Rappel suite à réclamations.
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