litige avec lotisseur sur Frais de rétrocession

Publié le Vu 1291 fois 0 Par did42
09/09/2009 17:20

Bonjour,

Nous avons acheté une parcelle dans un lotissement de 8 lots.
En novembre 2007 constitution de l’association syndicale.
Depuis cette date en tant que président de l’association je demande au lotisseur de nous reverser la somme de 145 euros par lots soit un total de 1160 euros concernant le dépôt de garantie pour la participation forfaitaire aux charges de l’association.
Le lotisseur s’était engagé verbalement à nous restituer ce dépôt de garantie.
Dix huit mois plus tard et une vingtaine d’appels téléphoniques + mails.
Le lotisseur m’informe par mail que le décompte de l’association syndicale laisse apparaître un déficit de 174 euros et qu’à titre de geste commercial ne nous réclame pas cette somme.
Avec pour seule explication :
Frais de rétrocession des parties communes 540.00 euros.
Frais de tenue d’assemblée 794.00 euros
Soit un total des frais de 1334.00 euros.

Merci aux spécialistes de ce type de situation de me donner leurs avis.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Ferlan

Droit de l'immobilier

25 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.