litige avec un notaire et l'ancien propriétaire

Gilles Latoulie gilleslatoulie@free.fr
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Toulon le 23 juin 2012


Voici mon histoire,


En 2001, ayant quelque argent à placer, j'ai lu dans un gratuit de la région, une petite annonce offrant à la vente un local à La Valette du Var, dans un immeuble, dénommé « La Pascalière «. Local situé en sou-sol semis-enterré.

Je prend donc rendez-vous, le prix étant dans mes moyens sans emprunt. Un monsieur, aimable me fais visiter. Il s'agit du mari de la propriétaire officielle. Madame Germaine Abbate. Ce local à un accès facile, des fenêtres dans toutes les pièces et un plancher surélevé d'environs quinze centimètres. J'en demande la raison et Mr. Abbate m'explique que la surface du sol est en béton brut, n'est pas parfaitement régulière et que ce plancher permet d'isoler du froid. Ce qui me semble logique. Je dois dire que ce monsieur était très aimable, et donnait confiance. Ne jamais faire confiance dans le commerce, quelque soit ce commerce.

Souhaitant mettre ce local à la location pour en réaliser un loyer, je décide de l'acheter, et prend rendez-vous chez le notaire de la propriétaire pour signé un compromis de vente. Je n'ai pas de notaire attitré, ceci est une grosse erreur. Ne jamais aller seul, cela par simple prudence.

Le jour de la signature de ce compromis, le notaire m'en fait la lecture, en précisant qu'il y a une servitude, dont voici le texte.

Il est ici précisé que dans ce lot passent des canalisations de tout à l'égout évacuant les niveaux supérieurs; par suite, le propriétaire de ce lot devra laisser pénétrer tous architectes, entrepreneurs, ouvriers et engins chargés de l'entretien, de la réparation et des remplacements des canalisations dont s'agit.

Je donne mon accord pour cette servitude et nous signons ce compromis. Et j'attends la date de la signature de l'acte de vente officiel.

Le jour dit, le notaire, Mr Pelletier, de l'étude Lamy Pelletier à la Seyne sur Mer me fais la lecture de l'acte de vente, comme le veut la loi, et me rappelle qu'il y a une servitude, et me lit le même texte que le jour du compromis. Mais il oubli de me dire qu'un paragraphe à été ajouter, à savoir une condition particulière dont voici le texte si-après .



Il est ici précisé que dans ce lot passent des canalisations de tout à l'égout évacuant les niveaux supérieurs; par suite, le propriétaire de ce lot devra laisser pénétrer tous architectes, e