litige co propriété

Publié le 24/03/2019 Vu 392 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/03/2019 09:13

Bonjour

J'ai quelques questions sur la copropriété.

1° La copropriété veut nous faire ratifier des travaux de cheminé effectués en 2017.
C'est co propriétaires qui décidé des travaux et il a payé.
Deux ans après dans l'AG 2019, on nous demande de ratifier les travaux et de payer les travaux.
Il n y a pas eut d'autorisation pour les travaux en AG.
Il n y a pas eut d'assemblé général extraordinaire convoqué durant ces deux ans.
Il n y a pas eut de permis déposé.

2° Le syndicat copropriété et un copropriétaire non pas respecté un permis de construire
Ils ont fait posé trois velux non conforme aux permis de construire
Le copropriétaire s'est fait épinglé par bâtiment de France

3° Le syndicat de copropriété et un copropriétaire n'ont pas respecté le règlement de copropriété
Ils n'ont pas demandé dans l'AG 2017 l'autorisation de modifier deux velux et rajouté un velux supplementaire
Ils n'apparait dans aucune résolution.
Pire, par un tour de passe passe ils nous font validés les velux dans devis.
En effet, nous avons validé les travaux de toiture, donc les devis.
Est ce que c'est légal ?

4 Le syndicat de copropriété et un copropriétaire n'ont pas respecté le permis de construire déposé pour le remplacement de la toiture.

L'architecte a préconisé un changement à identique de la charpente et la toiture. Le permis a été validé en tant que tel.
Mais pour un confort personnel pour facilité le passage.
la charpente a été modifié d'un demi mètre sur deux poutres.
Et maintenant, on commence à apercevoir des fissures sur la façade et l'appartement.

5° Si nous avons validé des devis en AG et que l'on se rend compte deux ans après qu'on nous a fait payer des travaux privatifs à un co propriétaire .
Peut on poursuivre le syndicat et le co propriétaire ?

6° La facture de la toiture ne correspondant pas aux devis proposé.
Le syndicat ne veux pas nous la remettre ? A t'il droit ?

Cordialement Mr KHELIL

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter