local des encombrants

bonjour, A la sortie de mon immeuble il y a un local pour les encombrants et juste à côté le local poubelles ! le jour du ramassage des encombrants est indiqué . Depuis deux mois , un soi disant responsable , faisant parti du bureau du syndic a fermé ce local avec un cadenas , car ce local se remplissait trop vite . Maintenant les gens posent ce qui les embarasse devant la porte !! Car ce monsieur ouvre la porte que la veille du ramassage !!!!!! a-t- il le droit de faire ça et y- a- t il un texte de loi qui en réfère ?

merci pour votre réponse

Bonjour,

Il n'y a pas de responsable et il n'y a pas de bureau du syndic. Il y a un syndic et un conseil syndical chargé de contrôler et d'assister le syndic.

Les modalités de dépôt des encombrants sont du ressort du syndic - c'est lui qui commande, ce n'est pas le conseil syndical - à moins qu'elles n'aient été adoptées en assemblée générale.

Il y a beaucoup de lois mais il n'y en a pas encore qui dise à quel jour et à quelle heure on ouvre le local des encombrants dans une copropriété. Vous pouvez alerter votre député sur cette lacune.