Locataire sans droit ni titre

Publié le 29/08/2023 Vu 650 fois 6 Par
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28/08/2023 13:28

Bonjour j ai fait un bail mobilite meublé de 9 mois, le locataire devait quitter le logement en novembre 2022, il a arrêter de payer ses loyers le 4 mois de son entrée dans le logement, ns avons essayer une conciliation à l amiable, médiateur refusé de sa part, huissier ,procédure au tribunal, il ne part pas. Je suis passée devant le juge 2 fois je repasse bientôt..il travaille plus ..il a un avocat commis d office nous lui avons proposé de quitter le logement sans ns régler les 7000 eur de loyer qui ns doit, son avocat ns à même pas rappelé pour ns dire qu il refusé ou pas..son avocat a demandé au juge de supprimer ma clause résolutoire et cause pénales de mon bail ? Que faire , que dire ... je pensait qu avec tous les preuves du contrat bail, sa mauvaise fois d avoir cassé la porte de l appartement qui veut pas faire réparer....je paye mon crédit mes charges de copropriétaires cela devient trop dure financièrement, il fait peur à mes voisins avec ses relations ce sont des personnes âgées ils ne porteront pas plainte par peur des représailles..que puis je faire ou espérer.

Cdlt sacha

28/08/2023 13:35

Bonjour,

Il vous faut un avocat puisque les démarches amiables n'ont pas abouti.

Récupérer le logement prendra en moyenne 2 ans, sauf si la nouvelle loi anti-squat peut être applicable.

Vos déboires ne sont pas si rares, pour être bailleur il faut avoir un peu de marge financière pour faire face à ce type de procédure.

28/08/2023 15:05

bonjour

votre bail était il conforme à la loi?

qu'avez vous demandé au triunal?

étez vous assisté par un avocat?

y a t il eu un jugement?

si oui, que dit il?

28/08/2023 23:33

- Bail conforme à la loi
- j ai demandé au tribunal que que la clause résolutoire soit respecter.
- ensuite j ai proposé à l avocat commis d office qu il dise à son client qu il quitte le logement sans régler ses loyers impayés, ce qui a étonné le juge car rare est cette proposition d un propriétaire à qui on doit 7000 eur de loyer.
Toujours en attente de l avocat médiateur qui devait revenir vers moi ds les 48h..toujours rien à ce jours...
-Pas d avocat pour me représenter.
J ai eu rdvs au tribunal en avril, juin juillet et la prochaine fois septembre (sans doute avec la surprise de trêve hivernale...)
Merci

29/08/2023 11:45

Quitte à perdre 7000 euros, prenez un avocat !

Apparemment le locataire se sent intouchable : il est sans doute insolvable et va faire durer la procédure aussi longtemps que possible.

29/08/2023 13:38

Le problème j ai tellement perdu d argent que je ne peut me permettre de prendre un avocat ( les exemples autour de moi même avec un avocat le squateur reste 2 ans ou plus ds l appartement + récupération du logement saccager et comme c est des gens pas solvable il ne récupère rien a la fin de la procédure ; on ma parlé d une société qui rachète le bien avec le squateur ou locataire sans droit ni titre je vais me renseigner.
Il faudrait juste changer les lois .
Merci pour votre retour.

29/08/2023 13:57

2 ans c'est la moyenne constatée pour récupérer un logement occupé illégalement.

Si votre squatteur est bien conseillé (il y a des associations qui le font gratuitement) vous n'en sortirez pas sans avocat.

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