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Bonjour
Mon RC stipule que la copropriété est à usage mixte (habitation et profession libérale) Il est également noté que les locations d'appartements meublés sont autorisées.
Mon syndic m'interdit de louer ma chambre occasionnellement, il se réfère à l'article "il n'est pas autorisé de transformer un appartement en chambres meublées louées à des personnes distinctes...ect
Cet article parle de colocations il me semble, cela n'a rien à voir avec la location touristique d'une chambre dans ma résidence principale ou je vis.
Il est également noté dans le RC que les activités commerciales sont ouvertes à n'importe quel commerce.
Ma question :le syndic et le conseil syndical ont ils le droit de m'interdire de louer sachant que je ne crée par cette activité aucune nuisance sonore.Je loue à 2 personnes adultes uniquement .Je loue cette chambre depuis une dizaine d'années sans que cela pose problème mais le syndic a changé et un membre du CS ne m'apprécie pas d'où cette nouvelle injonction.
Merci pour votre réponse
Dernière modification : 12/07/2025 - par Viviane 83
Bonjour,
Votre syndic a raison. En louant une chambre séparément du reste de l’appartement, vous transformez un logement en deux logements distincts ce qu’interdit le règlement de copropriété.
Ce règlemenet de copropriété autorise les colocations s’il n’y a qu’un seul bail pour l’ensemble des colocataires mais les interdit s’il y a autant de baux que de colocataires.
Une telle clause se trouve dans beaucoup de règlements de copropriété.
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bpnjour
merci de retirer vos coordonées personnelles de votre message
Je fais du Airbnb pour 1 à 4 nuitées, je ne signe pas de bail collectif...Mais une réservation Airbnb pour un couple est un contrat collectif?
Louer une chambre dans mon logement à un couple serait considéré comme ayant transformé mon appartement en 2 logements distincts dont je serais moi même colocataire..C'est à tirer par les cheveux..
Finalement pour que ce soit légal,je devrais laisser l'appartement dans sa totalité et moi même ne pas y séjourner
Bonsoir,
Ce n'est pas de la location d'appartement meublé ,mais une location touristique ,donc oui votre syndic a raison ,même si l'ancien ne disait rien ;il s'agissait d'une tolérance.et certaines villes commencent à faire des quotas et des interdictions de ce genre de location.
Cordialement
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