Location d'une chambre type AIRBNB dans résidence principale

Bonjour

Mon RC stipule que la copropriété est à usage mixte (habitation et profession libérale) Il est également noté que les locations d'appartements meublés sont autorisées.



Mon syndic m'interdit de louer ma chambre occasionnellement, il se réfère à l'article "il n'est pas autorisé de transformer un appartement en chambres meublées louées à des personnes distinctes...ect

Cet article parle de colocations il me semble, cela n'a rien à voir avec la location touristique d'une chambre dans ma résidence principale ou je vis.

Il est également noté dans le RC que les activités commerciales sont ouvertes à n'importe quel commerce.

Ma question :le syndic et le conseil syndical ont ils le droit de m'interdire de louer sachant que je ne crée par cette activité aucune nuisance sonore.Je loue à 2 personnes adultes uniquement .Je loue cette chambre depuis une dizaine d'années sans que cela pose problème mais le syndic a changé et un membre du CS ne m'apprécie pas d'où cette nouvelle injonction.

Merci pour votre réponse Dernière modification : 12/07/2025 - par Viviane 83

Bonjour,

Votre syndic a raison. En louant une chambre séparément du reste de l’appartement, vous transformez un logement en deux logements distincts ce qu’interdit le règlement de copropriété.

Ce règlemenet de copropriété autorise les colocations s’il n’y a qu’un seul bail pour l’ensemble des colocataires mais les interdit s’il y a autant de baux que de colocataires.

Une telle clause se trouve dans beaucoup de règlements de copropriété.
__________________________
Blog

bpnjour

merci de retirer vos coordonées personnelles de votre message

Je fais du Airbnb pour 1 à 4 nuitées, je ne signe pas de bail collectif...Mais une réservation Airbnb pour un couple est un contrat collectif?
Louer une chambre dans mon logement à un couple serait considéré comme ayant transformé mon appartement en 2 logements distincts dont je serais moi même colocataire..C'est à tirer par les cheveux..
Finalement pour que ce soit légal,je devrais laisser l'appartement dans sa totalité et moi même ne pas y séjourner

Bonsoir,

Ce n'est pas de la location d'appartement meublé ,mais une location touristique ,donc oui votre syndic a raison ,même si l'ancien ne disait rien ;il s'agissait d'une tolérance.et certaines villes commencent à faire des quotas et des interdictions de ce genre de location.

Cordialement

Ce n’est pas du tout le caractère touristique des locations qui est litigieux, c’est la location d'une chambre séparément.

C’est une clause classique dont le but est de conserver le caractère résidentiel de l’immeuble en faisant obstacle à ce que les appartements puissent être transformés en pensions de famille.

C’est sans lien avec la réglementation locale. Ne pas tout mélanger.
__________________________
Blog

bonjour,

type de clause courante dans les R.C. sur ce sujet :

la transformation des appartements en chambres meublées pour être louées à des personnes distinctes est interdite, mais les locations en meublé par appartement entier est autorisée.

salutations

Oui mais je n'ai jamais transformé mon appartement en chambres meublées puisque je n'ai fait aucun travaux dans mon logement.
Je dispose de 2 chambres l'une pour un couple l'autre pour moi .Il n'y a pas de changement de destination.

Merci pour vos retours.

Ce règlement de copropriete me paraît obsolète, à cette époque il n'y avait pas de loi concernant l'économie collaborative.



Je vais demander l'accord de l'AG pour l'année prochaine ainsi qu'une mise à jour de RC.

Il y a bien quelque chose de désuet dans la rédaction de ce règlement de copropriété qui remonte à une époque où les différences entre les classes sociales étaient plus marquées. Les copropriétaires d’un immeuble de bonne tenue ne voulaient côtoyer que des gens vivant bourgeoisement et cherchaient à éviter les va-nu-pieds qui devaient se contenter d’un garni d’où l’interdiction des locations d’une ou plusieurs chambres séparément.

La pratique relativement récente des locations touristiques a donné un nouvel intérêt aux clauses interdisant les locations séparées.

Modifier les règles relatives à l'usage des lots de copropriéité requiert l'unanimité sauf s'il s'agit d'interdire les locations touristiques dans les lots où une activité commerciale est interdite ce qui peut se décider à la double majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965.
__________________________
Blog

Bonjour,

Pour confirmation, ce dossier d'avocat : https://www.demeuzoy-avocat.com/publications/airbnb-et-location-d-une-chambre-chez-l-habitant_161.html


5- Sur la réglementation au niveau de la copropriété

Tout propriétaire désireux de louer son appartement en chambre chez l’habitant devra veiller à deux clauses courantes au sein du règlement de copropriété qui seraient susceptibles d’interdire son activité de loueur :


- Une clause interdisant la location meublée au sein de l’immeuble
- Une clause interdisant la location de chambre distincte en meublé

bonjour

Merci janus2fr pour cette excellente référence