
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
pour limiter les incivilités et les disputes de certains copropriétaires ou visiteurs à l'intérieur de la copro, nous avons soumis au vote de l'ag la possibilité de créer 13 places de parking en location pour un total de 540 € de recettes, sur les parties communes avec priorité aux copros ou locataires qui n'avaient pas de parking privatif.
Jusque là tout s'est parfaitement déroulé.
C'est pour la suite que nous avons des problèmes avec notre syndic.
Que deviennent ces 540 € mensuel prélévés par le syndic mandaté par le syndicat en fonction du contrat de location.
Viennent il en déduction de charges locatives rentrant le cadre de l'entretien de la copro ?
Sont ils imposables et comment aux 57 copropriétaires et si oui à combien se menterait l'impôt.
Merci de me faire connaître la procédure à suivre.
bonjour
je suppose qu'il a été établi des contrats de location nominatifs :bailleur le SDC, locataire Mr ou MMe x
il s'agit d'un produit(recette) au bénéfice du SDC qui s'imputera sur les charges communes générales
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter