location d'emplacements de stationnement sur des parties communes

Publié le 17/03/2023 Vu 430 fois 1 Par
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17/03/2023 18:33

Bonjour,

pour limiter les incivilités et les disputes de certains copropriétaires ou visiteurs à l'intérieur de la copro, nous avons soumis au vote de l'ag la possibilité de créer 13 places de parking en location pour un total de 540 € de recettes, sur les parties communes avec priorité aux copros ou locataires qui n'avaient pas de parking privatif.

Jusque là tout s'est parfaitement déroulé.

C'est pour la suite que nous avons des problèmes avec notre syndic.

Que deviennent ces 540 € mensuel prélévés par le syndic mandaté par le syndicat en fonction du contrat de location.

Viennent il en déduction de charges locatives rentrant le cadre de l'entretien de la copro ?

Sont ils imposables et comment aux 57 copropriétaires et si oui à combien se menterait l'impôt.

Merci de me faire connaître la procédure à suivre.

17/03/2023 19:01

bonjour

je suppose qu'il a été établi des contrats de location nominatifs :bailleur le SDC, locataire Mr ou MMe x

il s'agit d'un produit(recette) au bénéfice du SDC qui s'imputera sur les charges communes générales

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