Location / résidence principale

Publié le 06/03/2024 Vu 318 fois 8 Par
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06/03/2024 07:46

Bonjour,

Je suis locataire d'un appart, déclaré en résidence principale, que j'occupais temporairement avec ma fille. Je suis assuré MRH, mon nom est sur le bail, pas de soucis. Aujourd'hui, j'ai une autre résidence principale ou je suis propriétaire, je souhaite donc mettre à jour ma situation en conservant ma location, pour ma fille qui poursuit des études, tout en résidant dans ma résidence principale. Or cela ne semble pas être si simple, autrement que par refaire un bail au nom de ma fille et reprendre une MRH pour elle. Mais quelles solutions si le propriétaire ne veut pas faire cela pour crainte de non paiement d'une étudiante, alors que de mon coté, je resterai caution et payeur du loyer...?

Merci.

Superviseur

06/03/2024 08:31

Bonjour et bienvenue

Pourquoi ne pas rester titulaire du bail, même si ce n'est pas votre résidence ?
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

06/03/2024 09:19

Bonjour,

Parce que je ne peux pas avoir 2 résidences principales, il ny a aucune justification possible...

Modérateur

06/03/2024 09:41

Bonjour,

Si cette location n'est plus votre résidence principale, votre bail n'est plus soumis à la loi 89-462.

Vous pouvez proposer au bailleur de faire un avenant pour acter ce fait et continuer à être titulaire du bail en résidence secondaire. Dans ce cas votre fille y sera hébergée, et votre MRH devra être adaptée à la nouvelle situation.

Mais il peut refuser, dans ce cas il faudra donner congé et trouver autre chose pour votre fille.

Superviseur

06/03/2024 10:23

Salut à Yapas... Nous sommes OK,

Dans un tel cas, si le bailleur refuse le changement de bail, même avec la caution de la maman ...Cette dernière en subira quand même des inconvénients, (taxe d'habitation, accès aux aides...)
__________________________
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06/03/2024 10:42

Bonjour,

Merci.... je ne comprends pas bien le dernier message...

06/03/2024 12:16

bonjour

en résidence secondaire il est appliquée une taxe d'habitation

Modérateur

06/03/2024 12:16

Je tente une reformulation :

Ayant instauré votre résidence principale dans votre propriété, le bail est de fait pour résidence secondaire.

En résidence secondaire, vous êtes par conséquent redevable de la taxe d'habitation et votre fille n'aura pas droit aux aides au logement.

06/03/2024 12:25

de plus le propriétaire n'a aucune obligation à faire un nouveau bail à votre nom meme s'il s'agit d'un bail selon le code civil

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