augmenter loyer pour travaux

Publié le 14/09/2023 Vu 714 fois 1 Par
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14/09/2023 11:08

Bonjour,

proprietaires d'un appartement mis en location, nous n'avons pas coché la case "révision annuelle du loyer" du bail lors de sa signature, il y a plusieurs années.
Celui ci arrive à échéance en novembre et nous avons remplacé les fenêtres au cours de l'année pour une meilleure isolation.
Pouvons nous répercuter ces frais sur le montant du loyer ?

Merci d'avance.

Modérateur

14/09/2023 11:34

Bonjour,

Le remplacement des fenêtres n'est pas une charge récupérable, donc non.

Les conditions pour augmenter le loyer sont très encadrées.

Il vous faut l'accord du locataire pour un avenant au bail :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311

Sinon vous devez prouver que le loyer est manisfestement sous-évalué :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312

et éventuellement avoir recours au tribunal si le locataire conteste l'augmentation que vous proposez.

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