Biens laissés après état des lieux

Publié le 17/03/2009 Vu 1412 fois 2 Par
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16/03/2009 17:37

Bonjour à tous,

Voici pourquoi les flics et surtout les tribunaux sont surchargés de travail!
Je remercie par avance ceux ou celles qui ont les réponses à mes questions:

Le 6/2, l'état des lieux du logement que je louais est fait en présence de ma locataire Mlle X qui m'affirme que le grenier a été vidé.Je ne vais donc pas le visiter. Ce grenier commun à 4 locataires, non fermé, est accessible depuis la rue.

Fin février, un locataire potentiel déclare être intéressé par le logement. Je décide d'y faire quelques réparations. Ma femme en profite pour mettre en déchetterie tous les biens accumulés et abandonnés au grenier depuis 5 générations de locataires!

Le 8 mars, soit 30 jours après l'état des lieux, X pénètre sans m'avertir au grenier pour récupérer des biens qu'elle n'avait pas en fait déménagés.

Le 9 mars, je suis convoqué à la gendarmerie et accusé:
"d'avoir détourné des affaires personnelles contenues dans 1 carton"(sic)
et convoqué au tribunal.



QUESTIONS:
1-Le flic a prétendu qu'il y avait des papiers très précieux dans le carton et que X pouvait me demander financièrement ce qu'elle voulait . Est ce exact?
2-X pouvait-elle entrer dans ce grenier même ouvert, situé au 2ème étage d'un immeuble locatif sans m'avertir? Où commence dans ce cas la notion de violation de

17/03/2009 11:20

j'ai un gros doute sur le fait qu'une fois la personne partie après état des lieux puisse rentrer dans des locaux, on pourrait appeler cela violation de domicile (sous réserve) vous devriez consulter un avocat gratuit permanence des les mairies et contacter l'ADIL (gratuit en mairie)pour les problèmes liés aux locations

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