clause particuliére et résolutoire dans un bail

Publié le 29/04/2010 Vu 1768 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/04/2010 11:17

Bonjour,
Puis-je mettre dans dans un bail une clause qui permettrais la
résiliation du bail avant le terme de celui-ci en cas de responsabilité
de trouble et conflit avec le voisinage venant des preneurs, de leur
famille ou toute autre personne ayant rapport avec les locataires.

Merci d'avance pour votre réponse
Salutations

28/04/2010 19:46

bonjour
non , car le code civil stipule qu'on doit occuper le logement ...bla bla..." en bon père de famille ...bla bla ".
si vous le faite cela serait une clause abusive .

29/04/2010 09:54

Merci beaucoup pour votre réponse.
Toutefois j'ai également reçu le renseignement d'un Avocat qui m'indique qu'il est possible d'ajouter cette clause, qui permet en cas de trouble sérieux et plainte du voisinage d'entamer une procédure pouvant mener a l'interruption du bail.
(ce qui en soit ne me parait pas trop anormale)

Sincères salutations

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.