CONSTRUCTION sur terrain comprenant déjà une maison en location

Publié le Vu 1097 fois 0 Par proprio
01/09/2009 22:07

Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d'une maison que je loue.
Dans le bail est précisé que la location est une maison individuelle sur un terrain clos dont la surface n'est pas précisée.
J'ai la possibilité de construire une autre maison sur ce terrain (permis de construire accordé).
Quelles sont les conséquences de cette construction sur le bail, le loyer et quels sont les droits du locataire dans ce cas.
D'avance merci.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Ferlan

Droit de l'immobilier

25 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.