Demande de renseignements

Publié le 17/01/2018 Vu 731 fois 2 Par
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16/01/2018 20:36

Anonymisation
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Madame ,Monsieur
je suis locataire d'un appartement de type F4 que je loue depuis neuf en 1989 , j'ai depuis fait des travaux d'embellissement et j'ai donc poser des dalles de plafond en polystyrène dans toute les pièces de ce logement , je vais bientôt déménager.
Ma question est de savoir si mon bailleur peux me demander d'enlever les dalles alors que rien ne le spécifie dans le bail que j'ai signé voila bientôt 30 ans .
Dans l'attente de vous lire je vous prie de croire Madame ,Monsieur ,en l'expression de ma considération la plus respectueuse Dernière modification : 16/01/2018

16/01/2018 20:57

Bonjour,
En matière de travaux, tout locataire dispose d’une certaine marge de liberté. Il la tire de la loi du 6 juillet 1989 : le bailleur ne peut pas s’opposer « aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée » (art.6 d). Concrètement, tant que le locataire se contente de simples « aménagements », il n’a pas besoin de d'accord.

Je crains que vous soyez sorti du cadre des simples aménagements et que votre proprio n'exige l'enlèvement...
A moins que cela lui plaise ?

17/01/2018 09:29

Bonjour
Je vous remercie sincèrement d'avoir donner une réponse à ma demande , j'occupe cet appartement voila bientôt 29 ans celui - ci était neuf car la résidence venait d'être construite , Avec les années les plafonds ont jaunis par le temps alors j'ai posé ce style de plaques en polystyrène .
Ma question vu les années je pense que mon bailleur sera tolèrent pour l'état des lieux
Dans l'attente de vous lire je vous prie de croire à mes salutations les plus respectueuses .
R-T

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