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Bonjour à tous,
Preneur de tout avis sur le sujet
Constitution d’une SCI soumise à l’IS par 2 associés et acquisition d’un bien, vie sociale fixée à 30 ans par les status et amortissement linéaire tout au long de la vie sociale.
Au bout des 30 ans, dissolution de la SCI par l’atteinte de sa durée de vie sans cession du bien et réaffectation du bien aux associés.
Quid de la notion de plus-value ? La valorisation du bien est inclus dans le boni de liquidation? À la valeur du bien ou à la vnc ?
Dans le cas où l’immeuble est totalement amorti, si vnc cela reviendrait à valoriser la SCI 0 ?
Dans le cas contraire, ce bien est-il perçu comme dividende et donc imposé comme tel pour les associés?
Merci !
Bjr
Très sincèrement, je pense que votre Expert -Comptable sait répondre à cette question en cas de réaffectation du bien aux associés.
Personnellement , j'aurais tendance à penser qu'il n'y a pas de cession au sens fiscal, donc pas de réalisation de plus-value imposable à ce moment-là.
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