impôt sur revenu immobilier pour non-résident

Publié le Vu 6412 fois 19 Par nnadsou
26/10/2009 04:54

Bonjour,


Je vis à l'étranger la plus grande partie de l'année et loue ma maison en France 630 euro par mois. Je n'ai pas d'autre revenu.
Le impôts me demandent de leur verser 20% en application du taux minimum. Est régulier? y a-t-il un recours pour éviter de payer?

Merci de votre aide

26/10/2009 11:16

Bonjour

l'article 197 A du code général des impots prévoit que le montant de l'impôt du par un non résident sur ses revenus de source française ne peut être inférieur à 20% du montant de ces revenus;
sauf si vous pouvez démontrer que tous vos revenus imposables français et étranger seraient taxés en france à un taux inférieur.
Pour effectuer cette comparaison vos revenus exonérés d'impôt ne sont pas pris en compte et le fisc retient alors ce taux plus faible.
Pour en bénéficier , joindre à votre déclaration le double de la déclaration souscrite à l'étranger et fournir la copie certifiée conforme de votre avis d'imposition à l'étranger.
( bulletin officiel des impots 5 B-19-97 )

cordialement

28/10/2009 04:51

Bonjour,

Merci beaucoup.
Comment puis-je prouver celà avec mes seuls revenus immobiliers? Je ne travaille pas à l'étranger.

Cordialment

28/10/2009 10:26

Bonjour

La question est de savoir l'endroit où vous payez des impôts, l'endroit où vous habitez devient accessoire. A moins que vous ne payiez pas d'impôts du tout, auquel cas on retombe nécessairement dans la règle des 20 %.

cordialement

28/10/2009 11:49

Je suis non-residente et dois payer mes impots en France puisque je percois de l'argent de la location de ma maison.
J'ai fait mes declarations en ligne pour les dernieres annees, et je n'ai pas eu d'impots a payer pour 2006 ou 2007.
Or, cette annee, on me demande de payer 20% de tout ce que j'ai percu cette annee et ils vont egalement re-calculer au meme taux pour 2006 et 2007.
Comment puis-je prouver que je paierais moins si j'habitais en France?

merci infiniment

28/10/2009 18:12

Bonsoir

Si vous ne payez pas d'impôt à l'étranger ( absence de revenus ou revenus insuffisants ), il convient d'en justifier auprès du fisc français qui examinera si le cumul de vos revenus à l'étranger et de vos loyers en france conduirait en france à une imposition inférieure à la valeur des 20% de vos loyers.
Mais il faut justifier tout ça, certificat de non imposition ou avis d'imposition étranger selon le cas. En résumé, il vous appartient de donner au fisc français les éléments concernant vos revenus hors de france pour espérer une rectification si ce doit être le cas.

cordialement

06/11/2009 07:12

Merci beaucoup.
J'aurais cependant une dernière question : si je résidais en France, je rentrerais dans la règle des 20% aussi?

Merci

06/11/2009 10:21

Bonjour

La réponse est non, la règle des 20% ne concerne que les résidents à l'étranger.
Si vous résidiez en france,vous seriez imposé en france
sur vos revenus acquis en france selon les règles habituelles applicables aux résidents français. Ceci pourrait donc vous conduire éventuellement à ne payer aucun impot sur le revenu si l'ensemble des revenus imposables ( y compris les loyers ) est inférieur au revenu minimal imposable ( 11726 € pour une part en
2009 )
Pour atteindre le taux marginal de 20%, il faudrait que le montant de vos revenus cumulés dépasse 25926 € toujours pour une part, cette somme étant calculée après les divers abattements possibles.
Je n'irai pas plus loin en examinant le cas où vous résideriez en france en ayant des revenus à l'étranger, le nombre des cas de figure possibles devenant alors trop important.

Bien cordialement

23/11/2009 08:02

Bonjour Fremur,

Merci beaucoup pour vos réponse et votre temps.

Cordialement

Modérateur

15/12/2009 19:22

Bonjour,Nnadsou.

Vivez-vous réellement avec 650 euros avant impôt, par mois ?
Vous avez un ordinateur, un abonnement internet...
Les archers du fisc doivent également se poser la question...

(A laquelle vous n'êtes pas obligé de répondre, tout du moins ici).

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

16/12/2009 05:45

Bonjour,

Oui, je vis reellement avec 630 euro par mois. Je loue un bungalow que je paie 80 euro par mois et je mange pour environ 4 euro par jour. La vie n'est pas chere en Asie du sud est.
Je n'ai pas d'abonnement internet, possede un vieil ordinateur portable et n'achete que ce dont j'ai reellement besoin.

Cordialement

Modérateur

16/12/2009 06:11

Veinard !
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

17/12/2009 08:32

Pas veinard... il suffit de faire les bons choix dns la vie...

Cordialement

Modérateur

17/12/2009 09:32

Bonjour, Nnadsou (mais s'en porte apparemment pas plus mal).

L'Asie du Sud-est, c'est vaste...
Où donc plus précisément vous béatifieriez-vous, au bord de quel paradisiaque rivage parfumé, ou de quelle île enchanteresse, serait ancré votre tonneau de Diogène de Sinope, afin que ceux qui peuvent encore avoir le luxe de formuler des choix, puissent être tentés de vous rejoindre ?
(C ouktu qrech)

Votre bien sur-mappemonde-penché.

P. S. Moi, l'Asie, à-part l'ex-Tonkin, connais pas.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

17/12/2009 10:13

Presentement, je suis sur une petite ile appelee Koh Tao qui se trouve du cote est de la thailande. Les fonds marins sont splendides et l'ile est reputee pour la plongee.
A bientot sur la plage ??? Je suis sure que des vacances te feraient le plus grand bien !

Modérateur

17/12/2009 10:34

Re(bonjour).

"Sûre"! Féminin! Une sirène, donc ?
Et qui me tutoierait déjà ?
Quelle (pré)vision...

Malheureusement, fût-ce pour des vacances, il me faut devoir résister à votre chant...

En aval d'une paire d'infarcti (des copains médecins m'ont fortement conseillé de ne pas chatouiller le troisième), je ne peux plus guère perdre de vue les minarets des C. H. U.

Adieu donc... tentatrice... (si ça se trouve, faute d'orthographe, avec de gros avant-bras très velus).

Votre bien restera-lointain.

Par chez-vous, les sirènes, ce sont bien des dugongs?
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"Meurs et deviens."
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(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

20/12/2009 08:42

Bonjour,

Pas de faute d'orthographe, je suis effectivement une sirène et n'ai pas les avant-bras très velus, lol.
Je suis triste d'entendre qu'il vous faille rester à proximité des hôpitaux.
Et désolée pour le tutoiement. Il est vrai que lorsqu'on voyage on a tendance à tutoyer les gens assez facilement.
En tout cas, je vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année.
Cordialement

Modérateur

20/12/2009 16:02

Bonjour, Nnadsoute, décidément bien féminine.

Mes regrets... -et le reste-, n'en seront que plus vifs...
(Alexandrin tamponné, étalonné, poinçonné, certifié; césure à l'hémistiche, en platine irridié (2°?); déposé -oreilles rabattues- au pavillon de Breteuil à Sèvres, sous vitrage blindé).

Mais:

De mes soixante-cinq ans, vous ne risquiez plus rien...
(Tiens, un autre?)

Bon. Je n'ai pas dit que je restais à l'ombre de ces minarets. Je voyage souvent :

. Tantôt lentement sur mon voilier (huit mètres quand-même):
"La plaisance est le moyen le plus coûteux, le plus malcommode, le plus humide, le plus lent, le plus inconfortable, le plus ingrat, -bref tout pour déplaire- pour se rendre par des chemins souvent imprévisiblement détournés, là où on a strictement rien à faire".

. Et tantôt aéroplanistiquement, quand j'ai justement quelquechose à faire. Par exemple pour perdre -ou prendre- du temps en le remontant, notamment en Egypte.

Mais je préfère ne pas trop perdre ces minarets de vue, fussent-ils exotiques... ou suisses. Or dans "votre coin", je suppose que même cette ombre doit manquer.

Parlons un peu de vous, maintenant... votre vie atypique sous des latitudes de rêve... faites-nous rêver...
S'il vous plaît?

Votre bien curieux.


P.S. obstiné: Vous ne m'avez pas répondu quant aux dugongs -ou aux lamantins-. On prétend qu'ils seraient à l'origine de la légende des sirènes...
Certains folâtrent-ils dans vos eaux ?

P. P. S. Pour les fêtes de fin d'année,je vous souhaite les mêmes... en mieux.
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10/01/2010 09:15

Cher ami, bonjour,

Tout d'abord, je vous souhaite une excellente année 2010.
J'ai été quelque peu débordée en cette fin d'année avec toutes les fêtes données sur la plage ou ailleurs.

Je suis en ce moment sur une petite île (21 km2) réputée pour la plongée. On trouve sur cette île beaucoup de rochers de granite qui lui donnent un charme particulier. Le point culminant atteint un presque 300 m et je m'y rends réguliérement avec les chiens qui m'ont adoptée ici.
Je ne plonge pas, mon budget n'étant pas suffisant, mais je vais souvent explorer les fonds marins et folâtrer avec les poissons avec mon masque et mon tuba.,
Les lamantins ne croisent pas dans ces eaux, mais je me suis rendue aux Philippines (que j'ai beaucoup aimé) l'année passée, sur l'île de Palawan où l'on peut en apercevoir.
Malgré tous les inconvénients (que vous décrivez si bien) à voyager en voilier, je suis sûre qu'il doit être fantastique de naviguer de port en port au bon gré du vent.

En vous souhaitant une bonne journée

Nnadsou

PS : mon affaire avec les impôts n'a pas encore évolué, faut dire qu'ils sont têtus, et j'ai l'impression que l'état français a un grand besoin d'argent...

Modérateur

10/01/2010 17:17

Là où vous vivez, le jour ne peut que vous être bon, chère amie;
et demain vous soit encore meilleur.

Ainsi l'état français aurait un grand... A qui le dites-vous !

Fi, foin et peste de tout celà.

Mes lubies de vacances, demeureront captives...
(Alexandrin de très, belle et bonne facture) (2°?)

Je vous rêve, fine silhouette effilée, bronzée (les femmes, c'est comme le poulet, c'est le blanc le meilleur), fusant souplement dans la béatifique tiédeur du monde aquatique (salé), agacant la curiosité familière des vertébrés et invertébrés de tout poil non moins aquatiques, se jouant des oursins et autres saletés (je reste poli) qui coupent et piquent (et ça manque pas), avec pour fond de tableau, le merveilleux éventail grand-ouvert des multicolorités péri-tropicales (ou presque)...

Que ne suis-je méduse, figée de stupeur admirative, entre deux de vos eaux, pour vous comtempler d'un oeil(?) béant...
Que dis-je; que ne suis-je cette eau même qui vous environne, vous entoure, vous enveloppe, vous caresse, vous étreint (non? stooop? bon).
Pour un peu, vous mèneriez au délire (avec masque et tuba)...

A un homme d'état américain (je ne cafterai pas), avait été demandé quel serait son voeu. Réponse :
- Etre pendant une journée le collant de Marilyn (M.)
Ah! il n'y a bien que les Américains pour faire ce genre de...

C'est vrai, on ne fait que du droit, ici...

Votre bien, bien perturbé.

P.-S. Je crois vous avoir située (petite tache orange sur fond bleu), sur l'écran GPS de mon bateau; mais le zoom-avant sur les cartes internationales "n'ouvre" pas assez, et votre "coin" est très encombré.
Pouvez-vous préciser longi-latitudes ?
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"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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