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Bonjour
Notre locataire a désiré rester dans l'appartement après l'expiration de son préavis;
Doit-il refaire un nouveau préavis avant de quitter l'appartement?
Merci d'avance pour votre réponse
Dernière modification : 22/06/2019 - par Mabé
Bonjour,
Votre locataire, pour le temps qu'il reste dans les lieux, ne vous verse plus un loyer mais une indemnité d’occupation (loyer + charges) et vous pouvez entreprendre une procédure d'expulsion.
Si besoin, signez-lui un reçu, mais ne faites pas de quittance de loyer (bail)
Si vous êtes ensemble d'accord, comment avez vous formalisé les choses ?
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