Loi 3-1 sur les meublés

Bonjour

une location meublée est t’elle concernée par l’article 3-1

merci pour votre reponse

Bonsoir
A mes yeux, cette disposition est autant valable en vide qu'en meublée.

Bonjour,

Loi 3-1 ou art. 3-1 et de quel code ou de quel texte...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Rebonsoir
Sur titre 1er bis il est indiqué article 1er. 3-2. 3-3 et 4 il ne parle pas de l’article 3-1
Je ne sais plus quoi penser

Merci pour votre reponse

Article 3-1 modifié par loi n° 2014-366 du 24 mars 2014
Je cherche à savoir si cela ne concerne que les logements nus et non les meublés
Je me perds un peu avec toutes ces lois et articles modifiés
Cordialement

Si vous voulez parler de l'art. 3-1 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, il a été rendu applicable aux locations meublées à usage d'habitation principale par la Loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre reponse

Je lis la loi 2000-1208

Elle ne stipule rien sur l’article 3-1 mais l’article 3 fait partie de la liste
Désolée,je ne vais pas vous déranger davantage
Et merci encore
Cordialement

Merci
Bonne soiree

Pas de quoi, je vous adresse un lien.