Neutralisation cuve à fuel

Publié le 29/09/2022 Vu 500 fois 3 Par
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29/09/2022 18:29

Bonjours à tous,

Dans le cadre d'un changement d'un four à pain d'une boulangerie, l'ancien étant au fuel, le neuf électrique. A qui revient la prise en charge de la neutralisation ou de l'enlèvement de la cuve à fuel devenue inutile ? Au propriétaire des murs ou au propriétaire du fond de commerce, S.V.P. ?

Merci d'avance de votre concours.

Superviseur

29/09/2022 19:22

Bonsoir
Logiquement,, à l'initiateur du changement d'énergie.
En tout cas, il s'agit d'une obligation légale, qui fait l'objet de l'édition d'un certificat.

__________________________
Bienvenue si vous avez besoin d'être guidé ou informé, mais ce lieu n'est pas le bon pour spammer (pub), ou gérer ses frustrations. Amabilité, respect et politesse SVP.

29/09/2022 21:00

Bonjour,

Même réponse : = Qui paye le nouveau four ?

NB : Il y a une aide de l'Etat pour la désactivation de la cuve. Voir avec l'ADEME.

29/09/2022 21:12

Bonsoir, pour moi aussi cela paraît logique mais je recherche quelque chose d'officiel. Pour l'aide de l'état merci de l'info, avec cette locataire on va creuser pour trouver la meilleure option.

Merci et bonne soirée.

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