Neutralisation cuve à fuel

Bonjours à tous,

Dans le cadre d'un changement d'un four à pain d'une boulangerie, l'ancien étant au fuel, le neuf électrique. A qui revient la prise en charge de la neutralisation ou de l'enlèvement de la cuve à fuel devenue inutile ? Au propriétaire des murs ou au propriétaire du fond de commerce, S.V.P. ?

Merci d'avance de votre concours.

Bonsoir
Logiquement,, à l'initiateur du changement d'énergie.
En tout cas, il s'agit d'une obligation légale, qui fait l'objet de l'édition d'un certificat.

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Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

Bonjour,

Même réponse : = Qui paye le nouveau four ?

NB : Il y a une aide de l'Etat pour la désactivation de la cuve. Voir avec l'ADEME.

Bonsoir, pour moi aussi cela paraît logique mais je recherche quelque chose d'officiel. Pour l'aide de l'état merci de l'info, avec cette locataire on va creuser pour trouver la meilleure option.

Merci et bonne soirée.