Nuissance d'un restaurant

Publié le 15/11/2014 Vu 956 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/11/2014 16:20

Bonjour,
Voilà ma question:
Je suis locataire dans une bâtisse dont le propriétaire possède 5 appartements ainsi qu'un local commercial situé dans cette même bâtisse et qui de plus est situé au rez-de-chaussé à côté de mon appartement (mitoyen puisque le mur de ma petite terrasse est commun avec le mur de la terrasse de cette pizzeria/restaurant), je vous laisse imaginer la nuisance sonore dont je suis victime lorsqu'il y a des clients... Le soir cela peut s'éterniser au bar et comme les murs qui séparent mon appartement de ce commerce sont très mal isolés tout est résonance chez moi !!c'est insupportable, il m'arrive de ne pouvoir m'endormir et je dois travailler moi aussi le lendemain ! Ma question est : y a t-il des règles pour les patrons de ce commerce pour le respect des locataires qui vivent dans cette même bâtisse? Quant au propriétaire a t-il des obligations a faire respecter par rapport aux nuisances qui peuvent gêner la vie paisible de ses locataires ? Merci pour vos réponses.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter