Peut-on avoir une assurance sans bail?

Publié le 22/11/2009 Vu 5422 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/11/2009 18:14

Bonjour,
J'ai un problème avec mon propriétaire qui me loue son appartement depuis trois ans au black. Celà fait 6 mois voir plus que je lui demande le bail sans succès...Or on vient de cambrioler mon appartement et n'ayant pas de bail je n'ai pu m'assurer. Le propriétaire affirme que celà était possible sans bail et ne veut faire aucun gèste, ni même réparer correctement la porte d'entrée qui à été fracturé. Mon appartement est un meublé. A-t-il raison pour l'assurance et si ca n'est pas le cas, que puis-je faire?Merci de me répondre

Modérateur

22/11/2009 15:52

Bonjour, Jude 06.

Pensez-vous que l'appartement qu'occupent Monsieur et Madame Chirac, et qui -de ce que je sais- leur est simplement prêté, ne soit pas assuré ?

Les obligations de base d'un propriétaire envers son locataire -fût-ce en vertu d'un bail verbal- sont mentionnées dans le dossier que j'ai traité : "Location d'un logement ne correspondant pas à la réalité".
Le bailleur doit à tout-le-moins au preneur, le clos et le couvert.

L'aspect "noir" de votre problème, reste une affaire purement fiscale.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

82 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

14 avis