recu deux recommander pour préavis locatif

Publié le Vu 893 fois 1 Par stenger
25/11/2009 12:22

bonjour,
ma locataire ma envoyer un 1er recommander le 6 novembre annonçant un préavis de 3 mois.
puis j'ai reçu un second recommander le 24 novembre m'avisant que ma locataire avait trouver un nouveau travail invoquant le droit a un mois de préavis dans ce cas de figure.
Doit je prendre en compte le premier ou le second recommander pour calculer la date de départ de mon locataire? merci
puis je demander un justificatif d'embauche?

Modérateur

25/11/2009 12:30

Bonjour, Stenger.

Le second préavis se revendiquant d'une nouvelle "situation de droit" plus récemment instaurée, prime le premier.
Tout comme le premier préavis primait sur le délai d'expiration du bail, tel qu'il avait été fixé originairement.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Ferlan

Droit de l'immobilier

25 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.