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Bonjour,
Propriétaire d'un garage, le locataire n'avait payé ni avait rendu les clefs depuis plus de 1 an et 5 mois tout de meme.
L'etat par l intervention de mon huissier a validé l'expulsion.
Le huissier accompagné de la gendarmerie et au moins d-un serrurier a changé le systeme de fermeture.
Le huissier m a donc remis les clefs peu apres et me signalant que je devais garder les objets afin de pouvoir les remttre au locataire sous 2 mois.
Il a normalement fait un etat des lieux des objets du garage. Je n ai pas ce listing
Seul point : les objets sont sans valeurs pour etre vendu aux encheres.
Mes questions :
Apres les 2 mois, je peux faire ce que je veux des objets ? Soit les jeter ou les vendre ?
Qui est assuré pour ces objets dans Le garage ?
Dans quel condition je peux rendre ces objets ?
Merci pour vos reponses.
Stephane rosoli
Bonjour,
voir code :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025024948/LEGISCTA000025026073/#LEGISCTA000025026440
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025024948/LEGISCTA000025939337/#LEGISCTA000025939337
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
Merci pour votre reponse.
Je garde les objets jusqu'à la date donné par l'huissier.
L huissier aurait du prendre les objets et les entreposer ailleurs que mon garage.
Cela m aurait le souci de rencontrer les malhonnêtes.
En plus le gardiennage est au frais des expulsés.
Cdlt
Stephane
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