Recuperation garage apres intervention de mon huissier

Publié le 26/06/2021 Vu 433 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/06/2021 20:54

Bonjour,

Propriétaire d'un garage, le locataire n'avait payé ni avait rendu les clefs depuis plus de 1 an et 5 mois tout de meme.

L'etat par l intervention de mon huissier a validé l'expulsion.

Le huissier accompagné de la gendarmerie et au moins d-un serrurier a changé le systeme de fermeture.

Le huissier m a donc remis les clefs peu apres et me signalant que je devais garder les objets afin de pouvoir les remttre au locataire sous 2 mois.

Il a normalement fait un etat des lieux des objets du garage. Je n ai pas ce listing

Seul point : les objets sont sans valeurs pour etre vendu aux encheres.

Mes questions :

Apres les 2 mois, je peux faire ce que je veux des objets ? Soit les jeter ou les vendre ?

Qui est assuré pour ces objets dans Le garage ?

Dans quel condition je peux rendre ces objets ?

Merci pour vos reponses.

Stephane rosoli

26/06/2021 12:44

Bonjour,



voir code :



https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025024948/LEGISCTA000025026073/#LEGISCTA000025026440



https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025024948/LEGISCTA000025939337/#LEGISCTA000025939337
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

26/06/2021 14:21

Merci pour votre reponse.
Je garde les objets jusqu'à la date donné par l'huissier.
L huissier aurait du prendre les objets et les entreposer ailleurs que mon garage.
Cela m aurait le souci de rencontrer les malhonnêtes.

En plus le gardiennage est au frais des expulsés.
Cdlt
Stephane

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