Régime réel d'imposition

Question

2 messages

16/04/2023 19:16

Bonjour à tous !

Nous avons deux questions concernant le régime réel !

Nous sommes propriétaires bailleur et nous avons fais réalisé le remplacement d'une chaudière gaz par une pompe à chaleur .

Les charges dépassent les recettes pour 2022, sur ce remplacement nous avons bénéficié de la prime rénov et de la prime CEE.

Au niveau de la déclaration, devons nous déclarer le montant total de la facture ou le montant sans la prime rénov et CEE ?

Deuxième question , nous avons fais intervenir un huissier de justice pour une sortie de location, pouvons-nous inclure cette prestation dans les charges 2022 ?

Merci d'avance pour votre retour.

2 messages

21/04/2023 08:27

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse très bien détaillée.

Bonne journée !

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john12 · Answer 1 · 17/04/2023

Bonjour,

"Au niveau de la déclaration, devons nous déclarer le montant total de la facture ou le montant sans la prime rénov et CEE ?"

Si l'entreprise a été subrogée dans la perception des subventions, de sorte que leur montant a été déduit sur la facture, évidemment vous n'avez pas à déclarer distinctement, en recettes, les subventions dont vous avez bénéficié et vous portez en déduction des revenus fonciers, le montant payé, net de subventions (ligne 224 de la déclaration spéciale 2044 : Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration (remplir également la rubrique 400).

Si vous avez effectivement perçu les subventions qui vous ont permis de payer une partie de la facture, les subventions doivent être déclarées dans les recettes brutes, ligne 213 Recettes brutes diverses (y compris subventions ANAH et indemnités d’assurance) et vous portez le montant total de la facture.

"Deuxième question , nous avons fais intervenir un huissier de justice pour une sortie de location, pouvons-nous inclure cette prestation dans les charges 2022 ?"

La facture de l'huissier peut être déduite réellement, au titre des frais de procédure, ligne 221 de la 2044 : Frais d’administration et de gestion (Rémunérations des gardes et concierges; rémunérations, honoraires et commissions versées à un tiers; frais de procédure).

Bonne journée