Reprise de logement cause de mutation du proprietaire

Question

2 messages

04/01/2009 17:52

Sommes expatries a l'etranger et nous devons rentres en France pour raison de mutation economique. Notre soucis est que nous sommes proprietaires d'un appartement que nous louons actuellement. Le bail doit se terminer en Aout 2010.
Question: pouvons-nous recuperer et resilier le bail du locataire immediatement afin de pouvoir vivre dans notre logement ou devons-nous attendre la fin du bail, 2010?
Quelles sont nos droits pour une mutation forcee ou cas de force majeure?

En vous remerciant,

2 messages

06/01/2009 03:33

Merci pour votre reponse.

Je trouve que les lois sont injustes pour les proprietaires sachant que tous locataires peuvent decider de partir a tout moment ou ne pas payer le loyer et profiter du bien en toute malhonnetete....

Les lois devraient etre revus a l'avantage du proprietaire concernant ses points. Je ne parle pas de virer des gens comme ca car en periode d'hiver, ce n'est pas possible mais au moins laisser une porte ouverte sur la reprise du logement.

Bonne journee

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hippogris · Answer 1 · 05/01/2009

4 messages

05/01/2009 19:13

Vous n'avez pas d'autre possibilité que d'attendre la fin du bail (article 15 Loi de juillet 1989). Sauf, bien entendu, accord du locataire.
Vous devrez alors donner congé au locataire au moins 6 mois à l'avance (date de réception de votre courrier par le locataire) en lui indiquant que le congé est donné pour reprise et en mentionnant bien que vous êtes le bénéficiaire de cette reprise.