Résiliation mandat de gestion

Publié le 03/03/2015 Vu 994 fois 0 Par
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03/03/2015 17:59

Bonjour

J'ai besoin d'un conseil pour la résiliation d'un mandat de gestion confié à un agence. Ce mandat a été signé le 24 mars 2010 pour une durée de 3 ans.Il se renouvelle par période triennale ,par tacite reconduction ( reconduction limitée à 29 ans...!!!) .Le renouvellement a donc eu lieu, de cette manière, en mars 2013, sans aucune information, ni courrier de la part de l'agence, sans signature d'un nouveau document. Il est précisé dans le contrat que,dans le cas d'une résiliation en cours d'année une indemnité est prévue au prorata des honoraires restants à percevoir jusqu'au renouvellement.
Dans le cas ou le mandant veut reprendre le logement pour le vendre ou l'utiliser à des fins personnelles, il doit avertit 8 mois à l'avance.
Pour différentes raisons, je souhaite résilier ce mandat de gestion. Puis-je utiliser la loi Chatel? Dans le cas d'un mandat triennal, l'agence a-t-elle l'obligation d'informer le propriétaire, chaque année ou tous les 3 ans?
Merci de votre aide.
Gérard

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